Seminaries – Publicaties

Seminaries – Publicaties

Publicaties

Hieronder vindt u de lijst met publicaties per advocaat

  • Antoine Dayez
  • Publicaties

    • A. DAYEZ, « Précompte mobilier sur les droits d’auteur : à l’impossible le redevable ne peut être tenu », RGF, 2010/2, p. 23.
    • A. DAYEZ, « La métamorphose des taxes boursières – Chroniques 2004-2008 », Droit bancaire et financier, 2008/VI, p. 312.
    • A. DAYEZ, « Quel avenir pour le secret bancaire ? Quelques réflexions sur les actualités récentes du secret bancaire », Droit bancaire et financier, 2008/V, p. 287.
    • A. DAYEZ, « Le volet fiscal de la dématérialisation des titres – Premiers commentaires », Droit bancaire et financier, 2008/1, p. 46.
    • A. DAYEZ, « Le précompte mobilier », syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier, Febelfin, 2007.
    • A. DAYEZ, « Le secret bancaire », syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier, Febelfin, 2006.
    • M. DASSESSE et A. DAYEZ, « Implementation of the Council directive 2003/48/CE of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payment », EATLP, Belgian Report, EATLP Congress, Budapest, 1-3 juni, 2006.
    • A. DAYEZ, « Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB) », Après-midi d’étude sur les mesures fiscales relatives aux OPC d’obligations dans le budget 2006, Infosessie Febelfin, 19 december 2005.
    • D. MAREELS et A. DAYEZ, « Kapitaalvlucht na de Europese Spaarrichtlijn : ‘rien ne va plus !’ », Revue bancaire et financière / Bank- en Financiëwezen, juli 2005, p. 261.
    • A. DAYEZ,  «Les frais accessoires liés à l’acquisition d’un terrain et la notion de « sommes affectées à l’extension de l’entreprise », note sous Mons 5 octobre 2001 et Cass. 12 juin 2003, Revue Générale de Fiscalité, n°3, mars 2004, p. 30.

     

    Andere academische activiteiten

    • Lid van de Expert Group on Taxation on Savings bij de EU-Commissie.
    • Infosessie Febelfin van 29 april 2005 : La directive 2003/48 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne, Etats des lieux de la transposition.
    • Infosessie Febelfin van 19 december 2005 : Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB), après-midi d’étude sur les mesures fiscales relatives aux OPC d’obligations dans le budget 2006.
    • Infosessie Febelfin van 21 oktober 2009 : 1er janvier 2010 – La Belgique passe à l’échange de renseignements : qu’est-ce qui change ?
    • Seminarie IFE van 7 december 2010 – Echange d’informations et directive fiscalité de l’épargne.
     
     
  • Damien Holzapfel
  • Publicaties

      • Les interdictions professionnelles, Kluwer, 2008 ;

      • Le droit à l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire de police consacré par la Cour européenne des droits de l’homme, Rev. dr. pén., 2010, p. 663 et s. ;

      • Une petite révolution du régime de la transaction pénale, in Actualités en droit pénal, Bruylant, Bruxelles, 2012, p. 67 et s ;

      • La question des nullités, Salduz et mandat d’arrêt, in La théorie des nullités en droit pénal, Anthémis, Lima, 2014 ;

      • La preuve en matière pénale, Larcier, Bruxelles, 2015

      • « Antigone : les évolutions législative et jurisprudentielle en droit pénal…Un bilan navrant et sévère » in l’évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal, Larcier, 2016.

      • La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice – la réforme pot-pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l’autel de l’efficacité ?, Kluwer, 2016.

      • « La prostitution, le droit pénal dans une drôle de posture… », in Omniprésence du droit pénal, nouvelles approches pluridisciplinaires, Anthemis, 2017.

     
     
  • Damien Jans
  • Publicaties

    Boeken

    • Droit de l'environnement et nuisances industrielles. Approche comparée avec le droit du travail, Bruxelles, La Charte, 2007, 446 pp.

    Artikels

    • D. JANS, « Regards croisés sur les droits fondamentaux au travail et à l'environnement », Droit et Ville, n°68, Toulouse, janvier 2010 ;
    • D. JANS, « Effet rétroactif des retraits d'acte et délais de rigueur. Quand Saturne y perd son latin », in Mélanges R. Andersen, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp.390 à 312.
    • D. JANS, « La gestion des sols dans le droit wallon de l'environnement. Articulation et coopération », Amén., n° spécial 2009 (à paraître) ;
    • D. JANS, « Nouveau Code forestier et droit immobilier », in X., Actualités du droit rural. Vers une gestion plus durable des espaces ruraux (à paraître) ;
    • D. JANS, « Chronos rétif à la fiction ? Réflexions suite à l'arrêt n°187.848 du Conseil d'Etat du 12 novembre 2008 », J.T., n°6367, 24 octobre 2009, pp. 632 à 637 ;
    • D. JANS, « La responsabilité environnementale dans le droit wallon de l'environnement. Articulation et coopération », in La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, Anthémis, 2009, pp. 257 à 280 ;
    • D. JANS, « L'accès du public à l'information en matière d'environnement et la fédéralisation de l'Etat : quelques libres réflexions », in L'accès aux documents administratifs, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 621 à 628.
    • D. JANS, « Le développement durable entre dans la Constitution », in Itinéraires d'un constitutionnaliste. Mélanges à Francis Delperée, Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2007, pp. 209 à 230.
    • D. JANS, « La double appréhension juridique des nuisances industrielles », Ann. Dr. Louv., 2007/1, pp. 81 à 92.
    • D. JANS, « Le nouveau régime des évaluations des incidences des projets en Région wallonne », Revue de droit rural, 2008/1, pp. 3 à 11.
    • D. JANS, « Les risques d'accidents majeurs », R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2007, n°s 1914 à 1942 ;
    • D. JANS, « Les substances dangereuses », R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2007, n°s 1212 à 1238
    • D. JANS, « Etablissements dangereux, insalubres et incommodes et bien-être du travailleur : qui règle quoi et où ? Réflexions à l'occasion des arrêts 65/2005 et 147/2006 de la Cour d'arbitrage», Amén., 2007, pp. 196 à 203.
    • D. JANS, « Les nuisances industrielles soumises aux tribunaux ? Exemples récents », Dynamisme Wallon, mars 2007.
    • D. JANS, « Région wallonne : permis d'urbanisme menacés », L'Echo, 17 novembre 2006.
    • D. JANS, « Amiante : un nouveau cadre réglementaire », L'Echo, 19 mai 2006.
    • D. JANS, « Les recours administratifs en matière d'urbanisme et d'environnement. Le droit à l'épreuve de la pratique », in Nihoul P. (dir.), L'administration contestée. Les recours administratifs internes, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 243.
    • D. JANS, « Commentaire des arrêts C-121/03 et C-416/02 de la Cour de justice des Communautés européennes du 8 septembre 2005 », in Revue de droit rural, 2006/2, p. 69.
    • D. JANS, « Permis d'environnement et permis unique », Guide de droit immobilier, Kluwer, 2005, pp. 130 à 188.
    • D. JANS, « Responsabilité environnementale et droit du travail », Coll. Environnement et Gestion, Bruxelles, Kluwer, 2005.
    • D. JANS, « Les professionnels de l'immobilier et l'amiante », L'Echo, 20 mai 2005 ;
    • D. JANS, « Responsabilité environnementale et droit du travail », in Thunis X. et Tulkens F. (dir.), Entreprises, responsabilités et environnement, Bruxelles, Kluwer, 2004, pp. 201 à 234.
    • D. JANS, « Responsabilité environnementale et droit du travail », Amén., 2004, n° spécial, pp. 201 à 234.
    • D. JANS, « L'article 169 de la Constitution », in Marc Verdussen (dir.), La Constitution belge - Lignes & entrelignes, Bruxelles, Le Cri, 2004, pp. 387 à 389.
    • D. JANS, « Les réformes du CWATUP optimalisé et l'agriculture », in Les Nouvelles, Direction générale de l'agriculture, janvier 2003.
    • D. JANS, « Chroniques de droit agricole » (en collaboration avec F. Haumont), in Les Nouvelles, Direction générale de l'Agriculture, trimestriel, de décembre 2001 à mars 2005.
    • D. JANS, Le système d'évaluation des incidences sur l'environnement et les autorisations d'urbanisme », in La police des autorisations d'urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 55 à 86.
    • D. JANS, « Le permis unique », in La police des autorisations d'urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003.
    • D. JANS, « Le droit de l'environnement », in Syllabus de droit administratif, partie II, Louvain-la-Neuve, 2003.
    • D. JANS, « Le choix de la commune comme autorité compétente à octroyer le permis d'environnement, une application du principe de subsidiarité ? », in F. Delpérée (dir.), Actes des XVIIèmes Journées juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 251 à 254.
    • D. JANS, « Les établissements mobiles, temporaires et à l'essai », Actes du colloque tenu à Louvain-la-Neuve les 17 et 18 novembre 1999 consacré au décret du 11 mars 1999, Bruylant, Bruxelles, 2000, pp. 287 à 298.
    • D. JANS, « Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement », Revue de droit communal, 2000/5, pp. 278 à 318.
    • D. JANS, "Le rythme de la construction européenne (ou quelques réflexions sur la coopération renforcée)", Actes du Colloque du 5 décembre 1998 sur le Traité d'Amsterdam, Louvain-la-Neuve, 1999, pp. 93 à 96.
    • D. JANS, (En collaboration avec H. Simonart) "De la nécessité pour les institutions de Strasbourg de tenir compte des dispositions pertinentes de droit interne », obs. sous C.E.D.H., Aff. Pressos Campania Naviera et autres, Arrêt du 25 nov. 1995, R.B.D.C., 1996/2, Bruylant, Bruxelles, pp. 159 à 178.
    • D. JANS, (En collaboration avec M. Debroux) "Le Traité de Maastricht", in Dictionnaire juridique européen, P.U.F., Paris, 1993, pp. 1089 à 1111.
    • D. JANS, "L'emploi des langues par les Ministres", in Alter Ego, n° 8, Bruxelles, octobre 1994.
    • D. JANS, "La subsidiarité en droit belge", in Revue européenne de droit public, n° 11, été 1994, pp. 89 à 107.
    • D. JANS, « La prise en considération de la réalité régionale dans la Communauté européenne », in Delpérée F. (dir.), La Belgique fédérale, Bruxelles, Bruylant, 1994, pp. 471 à 483.

     

    Seminaries

    • D. JANS, Actualiteiten van het landelijke recht. Naar een meer duurzaam beheer van landelijke gebieden, symposium gehouden in Louvain-la-Neuve, op 24 maart 2009.
    • D. JANS, Symposium over de milieuverantwoordelijkheid, gehouden aan de Universitaire Faculteit Saint-Louis in Brussel op 3 oktober 2008;
    • D. JANS, Studiedag over de kiessystemen van Italië-België, gehouden in Bologne (Italië) op 17 april 2008;
    • D. JANS, Symposium over de toegang tot administratieve documenten, gehouden in Louvain-la-Neuve, op 13 maart 2008;
    • D. JANS, XVIIde Juridische Studiedagen Jean Dabin, gehouden in Louvain-la-Neuve, op 19 en 20 november 2000;
    • D. JANS, Symposium over het decreet van 11 maart 1999 inzake milieuvergunning, gehouden in Louvain-la-Neuve, op 17 en 18 november 1999;
    • D. JANS, Symposium over het Verdrag van Amsterdam, gehouden in Louvain-la-Neuve, op 5 december 1998;

     

    Organisatie van seminaries

    • Notariële ontmoetingen KUL-UCL, studienamiddag over het recht van bodembeheer, 31 maart 2009
    • XVIIde Juridische Studiedagen Jean Dabin, november 2000(administratieve organisatie);

     

    Studieverbijven in het buitenland

    • Maart 2010 studieverblijf aan de Universiteit van Montpellier;
    • Maart 2009: studiedag aan de universiteit van Limoges;
    • December 2008: studiedag aan de universiteit van Toulouse 1;
    • April 2008: studiedag aan de Università degli studi di Bologna;
    • Maart 2007: studiedag aan de Humboldt Universität zu Berlin;
    • Maart 2002 en maart 2003: studiedag in Parijs (Sorbonne), doctoraatsonderzoeken;
    • Vanaf januari tot juni 1990: Erasmusprogramma aan de Rechtsfaculteit van Università degli studi di Bologna;
     
     
  • Mona Giacometti
  • Publicaties

    • M. GIACOMETTI en P. MONVILLE, « Le point de vue de l’avocat sur la phase préliminaire du procès pénal », in Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal – à la lumière de la réforme Salduz, Limal, Anthémis, 2012, pp. 177-216.
    • M. GIACOMETTI et P. MONVILLE, "Mandat d'arrêt européen : le contrôle de l'abus de qualification par l'Etat d'émission (art. 16, § 1er, 3°, de la loi du 19 décembre 2003)", note sous Cass., 6 avril 2011, Rev. dr. pén. crim., 2012, pp. 281-289.  
     
     
  • Pierre Monville
  • Publicaties

    • P. MONVILLE et M. GIACOMETTI, "Mandat d'arrêt européen : le contrôle de l'abus de qualification par l'Etat d'émission (art. 16, § 1er, 3°, de la loi du 19 décembre 2003)", note sous Cass., 6 avril 2011, Rev. dr. pén. crim., 2012, pp. 281-289. 
    • P. MONVILLE et M. GIACOMETTI, « Le point de vue de l’avocat sur la phase préliminaire du procès pénal », in Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal – à la lumière de la réforme Salduz, Limal, Anthémis, 2012, pp. 177-216. 
    • P. MONVILLE, « Le délit de blanchiment, une infraction complexe et confuse », in Blanchiment de capitaux et notariat, Editions de l'Université de Liège, 2008, pp. 2-51.
    • P. MONVILLE, « Difficultés rencontrées depuis la création du tribunal d'application des peines », note diffusée à l'occasion du mini-recyclage organisé le 6 mars 2008 par le CJB de Bruxelles concernant le tribunal d'application des peines.
    • P. MONVILLE, « Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire », in « Le nouveau droit des peines : statut juridique des condamnés et tribunaux de l'application des peines » - Actes du colloque du 9 février 2007.
    • P. MONVILLE, « La prescription de l'action publique : le mythe de Sisyphe revisité ? », in Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale, Bruylant, 2005, pp. 137-167.
    • P. MONVILLE, « Le Concours d'infractions », in Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, octobre 2004.
    • P. MONVILLE, « La répétibilité des frais de défense en matière pénale, oui mais... » in « Actualités de droit pénal et procédure pénale », CUP 2006, Vol. 91, pp. 291-314.
    • P. MONVILLE, « Le droit de l'extradition en mutation : le mandat d'arrêt européen devient réalité. » in « Actualités de droit pénal et de procédure pénale (II), CUP 2004, vol. 69, pp. 253-292.
    • P. MONVILLE, « Témoignage et lutte contre le crime organisé » in « Actualités de droit pénal et de procédure pénale », CUP 2003, Vol 67, pp. 7-84.
    • P. MONVILLE, « Petit rappel concernant le calcul de la prescription de l'action publique en matière de mœurs... », obs. sous Cass. 5 février 2003, JLMB 2003, p. 1308-1310.
    • P. MONVILLE, « Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse », obs. sous C.A. 2 juillet 2003, JLMB 2003, p.1304-1307.
    • P. MONVILLE, « Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de la simple remise », JTDE 2003, pp. 168-173.
    • P. MONVILLE, « Traite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ? », obs. sous Cass. 9 janvier 2002, Liège 25 avril 2001 et Liège 28 février 2001, JLMB 2002, p. 1626.
    • P. MONVILLE, « Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation. », obs. sous corr. Tournai 13 septembre 2001, JLMB 2002, p. 932.
    • P. MONVILLE, « Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises. », obs. sous corr. Liège 7 mai 2001, JLMB 2002, p. 928.
    • P. MONVILLE, « Vol avec violences exercées pendant ou après la commission du vol ou comment la Cour de Cassation coupe l'herbe sous le pied du ministre de la Justice. », obs. sous Cassation 23 mai 2001, JLMB 2002, p. 896.
    • P. MONVILLE, « La preuve pénale piégée par la caméra cachée ? », note sous Cassation 27 février 2001, Rev. dr. pén., 2002, p. 251.
    • P. MONVILLE, « Commission rogatoire internationale : que reste-t-il du contrôle de la régularité de la preuve recueillie à l'étranger ? », note sous Cassation 13 mars 2002, Rev. dr. pén., 2003, p. 109 (voir erratum p. 719 et ss.)
    • P. MONVILLE, « Prescription de l'action publique : le droit transitoire l'article 24 TPCPP à l'épreuve de la Cour d'arbitrage », note sous Cour d'arbitrage, 19 janvier 2005, Rev. dr. pén., 2005, p. 510.
    • P. MONVILLE, « Le nouvel article 65, alinéa 2 du code pénal et son application dans le temps. » obs. sous Liège 23 octobre 2001, JLMB 2002, p. 690.
    • P. MONVILLE, « Le détecteur de mensonge à la rescousse de la défense ? » obs. sous corr. Tournai 14 juin 2001, JLMB 2002, p .694.
    • P. MONVILLE, « Intervention devant la juridiction répressive d'un tiers préjudicié par une mesure de confiscation spéciale », obs. sous Cass. 31 juillet 1995, JLMB 1996,p. 580

     

    Andere academische activiteiten

    • Participatie aan symposium over arbeidsinspanningen, georganiseerd door de ULG en UBLDP (18 oktober 2002).
    • Lid van het expertteam belast door de International Bar Association (IBA) om het codeproject van de strafrechtelijke procedure van Kameroen te onderzoeken (verblijf ter plaatse in 2003 en redactie van een verslag).
    • Deelnemer van een symposium georganiseerd door de Universitaire Commissie Rechtbank - Getuige en strijd tegen georganiseerde criminaliteit (december 2003).
    • Deelnemer aan een symposium georganiseerd door de Universitaire Commissie Rechtbank - Recht van Uitlevering en Mutatie: het Europese arrestmandaat wordt realiteit (februari 2004).
    • Deelnemer aan symposium georganiseerd door ULG over het voorschrijven van de publieke actie (19 januari 2005).
    • Deelnemer aan het symposium georganiseerd door de Conferentie van Jonge Advocatuur van Bergen over de actualiteitsvragen over het strafrecht en de strafrechtelijke procedure (27 mei 2005).
    • Deelnemer aan een symposium georganiseerd door de Universitaire Commissie Rechtbank - Herhaalbaarheid van kosten van verdediging, ja maar... (december 2006).
    • Deelnemer aan symposium georganiseerd door de Universitaire Faculteit van Saint-Louis - (februari 2007) - de nieuwe veroordelingswet: rechtspositie van veroordeelden en rechtsinstanties voor de ten uitvoering van de straffen.
    • Deelnemer aan een symposium georganiseerd door het departement Criminologie van de Universiteit van Luik, op 7 december 2007 (Witwassen van kapitaal en notariaat).
    • Deelnemer aan een mini bijscholing georganiseerd door de CJB van Brussel, op 6 maart 2008, toegewijd aan de functioneren van de rechtbank die de straffen uitvoert.
    • Deelnemer aan een conferentie georganiseerd door het CJB van Bergen op 30 mei 2008, toegewijd aan het voorschrijven van publieke actie.
     
     
  • Karel Mortier
  • Publicaties

    • K. MORTIER, "Toegang tot rechter voor feitelijke verenigingen", NJW 2008, 806-818
    • K. MORTIER, "Arbeidsrelatieswet. Twee jaar na de inwerkingtreding", NJW 2009, 382-386
    • K. MORTIER, "Het recht op een aanvullende opzeggingsvergoeding: eindelijk duidelijkheid?", (noot onder Cass. 5 januari 2009), RW 2009-10, 158-161
    • K. MORTIER, "De sectorale sociale dialoog: de sectorale Europese cao", Or. 2010, afl. 3, 83-96
    • K. MORTIER, "De kortgedingrechter en de eenzijdige wijziging van de arbeidsvoorwaarden", Or. 2010, afl. 8, 197-217
    • K. MORTIER, "Het lot van eindedienstvergoedingen bij opeenvolgende beëindigingswijzen", Or. 2013, afl. 7, 171-183
    • K. MORTIER en G. VAN LIMBERGHEN, "Rechtsingang in socialezekerheidszaken", Soc. Kron. 2013, afl. 5, 233-247
    • K. MORTIER en G. VAN LIMBERGHEN, "Art. 704 Ger. W.", Artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer, I, Deel IV, Boek II, Titel I, Hfdst. I, Afd. I, Ger. W. art. 704, - 1 - Ger. W. art. 704 - 23

     

    Seminaries

    • K. MORTIER, "De nieuwe functieclassificatie binnen PC 218", seminarie voor Call Communications, 20 januari 2011
    • K. MORTIER, "Inleiding tot het sociale zekerheidsrecht", Erasmushogeschool Brussel, 16 december 2009
    • K. MORTIER, "Inleiding tot het arbeidsrecht", Erasmushogeschool Brussel, 2 december 2009
     
     
  • Benoît Philippart de Foy
  • Publicaties

    • B. PHILIPPART DE FOY, « ‘Fixed Interest Trusts’ : valables, opposables, mais imposables », Fiscologue, 2011, n°1264, p.6.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Distributions d’un ‘irrevocable discretionary trust’ : régime fiscal », Fiscologue, 2010, n°1190, p.1.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Régime fiscal des trusts : précisions et imprécisions du SDA », Fiscologue, 2010, n°1196, p.1.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Signer une réclamation relève-t-il de la ‘gestion journalière’ ? », Fiscologue, 2009, n°1180, p.6.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Chèques-repas : avantage social ou avantage de toute nature ? Un nouvel arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles apporte certaines précisions », Act. fisc., 2008, n°23, 3-5.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Vers une modification du mode d’évaluation des avantages de toute nature ? », Act. fisc., 2008, n°3, 1-5.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Arriérés de paiement d’indemnités remplaçant une perte temporaire de bénéfices : le taux progressif normal est discriminatoire », Act. fisc., 2005, n°17, 8-12.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Un désosseur sans installation fixe », Act. fisc., 2005, n°3, 4-7.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « L’arrêt Derwa: une nouvelle limite au libre choix de la voie la moins imposée ? Un empiètement du pouvoir judiciaire sur la compétence du pouvoir législatif ? », 24 pages (805-828), in Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, Bruxelles, 2004, 1076 pages.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Chèques-repas contre restaurant d'entreprise: pas de discrimination selon la Cour d'arbitrage », Act. fisc., 2004, n°14, 4-7.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « (Re)qualification d'une ADE en contrat d'investissement? », Fiscologue, 2004, liv. 920, 1-3 (en collaboration avec Alain Huyghe).
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Le transfert d'immeubles à l'occasion d'une fusion 'silencieuse' Error communis facit ius? », R.G.F., 2003 (12), p. 9-21.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Commissions secrètes. Quel est le champ d'application de l'article 57 CIR 92? », Act. Fisc, 2003, n°39, 1-3.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Chèque-repas. Avantage social ou avantage de toute nature? La Cour de cassation ne prend pas position », Act. fisc., 2003, n°28, 4-7.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Avantage de toute nature. La présomption de refus de l'offre d'options: mise au point », Act. fisc., 2003, n°10, 3-5.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Cotisation distincte sur dépenses non justifiées, accroissements d'impôt et intérêts de retard », Act. fisc., 2003, n°1, 1-4.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Aspects fiscaux des programmes d'échange d'options sur actions », Act. fisc., 2002, n°44, 9-12.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Disposition générale anti-abus. Développements jurisprudentiels récents », Act. fisc., 2002, n°19, 1-3.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Cotisation spéciale sur commission secrète. Un avantage anormal ou bénévole peut-il constituer un bénéfice dissimulé ? », Act. fisc., 2002, n°10, 1-4.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Précompte mobilier. Revenus d’une ASBL tirés d’une location d’immeuble : immobiliers ou divers à caractère mobilier ? », Act. fisc., 2002, n°1, 5-7.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Précompte mobilier. Octroi d’intérêts moratoires en cas de restitution », Act. fisc., 2001, n°39, 3-5.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Amortissement et démembrement de la propriété », Act. fisc., 2001, n°30, 5-6.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Précisions sur la période de déduction », Act. fisc., 2001, n°29, 5-6.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Avantage de toute nature. Octroi d’options sur action « ancien régime » », Act. fisc., 2001, n°22, 1-3.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Chèques-repas : la déduction de l’intervention de l’employeur remise en cause ? », Act. fisc., 2001, n°17, 1-4.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Sous-évaluation d’actif. Double paiement d’une dette : rejet en dépense non-admise », Act. fisc., 2001, n°7, 7-8.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Impôt des non-résidents. Taxation d’office de l’établissement belge d’un non-résident », Act. fisc., 2001, n°4, 6-8.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Surprix payé pour l’acquisition d’actions », Act. fisc., 2000, n°30, 1-4.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Les conditions de proportionnalité et d'antériorité en matière de prise en charge des pertes sociales », R.G.F., 2000 (06-07), p.186-192.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « La cotisation spéciale sur 'commissions secrètes' après sa modification par la loi du 4 mai 1999 », Act. fisc., 2000, n°18, 9-12.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Plus-values sur actions. Champ d'application de l'article 192 du CIR et détermination de la plus-value », Act. fisc., 2000, n°15, 6-7.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Rachat d’actions propres, requalification et délai spécial d’imposition », Act. fisc., 2000, n°12, 6-8.
    • B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 9 mars 2000, R.G.F., 2000 (06-07), p. 221-225. (opération de « sale & lease back »)
    • B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour d’appel d’Anvers du 16 mai 2000, R.G.F., 2000 (10), p. 299-304. (chèques-repas)
    • B. PHILIPPART DE FOY, « La cotisation distincte de 309% sur les dépenses non justifiées et sur les bénéfices dissimulés », R.G.F., 2000 (12), p.361-367.
    • B. PHILIPPART DE FOY, « Plus-values de cessation. Période de référence de 3 ans ? Plafond = 4/3 des bénéfices nets », Act. fisc., 1999, n° 40, 1-3.
    • B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 18 février 1999, R.G.F., 1999, (4), p. 181-187. (opération de « sale & lease back »)
    • B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 19 mars 1998, R.G.F., 1999, (3), p. 120-127. (intégration des comptes de l’établissement stable étranger dans la comptabilité d’une société belge)
    • B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour de cassation du 19 novembre 1998, R.G.F., 1999, (2), p. 64-68. (provision pour pension)

     

    Seminaries

     Seminaries georganiseerd door de International Faculty for Executives (Brussel en Luxemburg)

    • Colloque IFE sur le thème L’assurance vie, Luxembourg, le 31 novembre et les 1er et 2 décembre 2011. Sujet de l’intervention : « Assurance vie et planification successorale ».
    • Colloque IFE sur le thème Lutte contre le blanchiment, Bruxelles, le 16 novembre 2011. Sujet de l’intervention : « Cas pratiques d’opérations suspectes de blanchiment : analyse comparative par pays ? » (en collaboration avec Ludovic Deprey, Jean-François Godbille et Sabrina Scarna).
    • Colloque IFE sur le thème Organisation patrimoniale et succession, Bruxelles, les 21 et 22 septembre 2011. Sujet de l’intervention : « Comment organiser sa succession à 60 ans ? ».
    • Colloque IFE sur le thème L’actualité de l’assurance vie, Bruxelles, le 9 février 2011. Sujets de l’intervention : « Actualité fiscale de l’assurance vie ». Président de séance.
    • Colloque IFE sur le thème Echange d’information en matière fiscale, Bruxelles, le 7 décembre 2010. Président de séance.
    • Colloque IFE sur le thème L’assurance vie, Luxembourg, le 25 novembre 2010. Sujets de l’intervention : « Actualités fiscales des contrats d’assurance vie en Belgique ».
    • Colloque IFE sur le thème Lutte contre le blanchiment, Bruxelles, le 17 novembre 2010. Sujets de l’intervention : « Le blanchiment en Belgique d’infractions commises à l’étranger ». Président de séance.
    • Colloque IFE sur le thème L’actualité de l’immobilier, Bruxelles, le 17 juin 2010. Sujets des deux interventions : « Actualités de la TVA » et « Aspects civils et fiscaux de certaines structures d’acquisition ». Président du colloque.
    • Colloque IFE sur le thème Optimisation des revenus de l’épargne, Bruxelles, le 9 février 2010. Sujet de l’intervention : « Comment et pourquoi régulariser des capitaux ? ».
    • Colloque IFE sur le thème Blanchiment et Fraude fiscale, Bruxelles, les 17 et 18 novembre 2009. Sujet de l’intervention : « L’application du droit pénal belge à l’étranger ». Président du colloque.
    • Colloque IFE sur le thème Contrat d’assurance vie : quelles actualités ?, Bruxelles, le 18 juin 2009. Sujet de l’intervention : « Les conséquences fiscales d’une modification du contrat d’assurance vie individuel ». Président du colloque.
    • Colloque IFE sur le thème Le régime du contrat d’assurance vie, Bruxelles, le 22 mai 2008. Sujet de l’intervention : « A quel moment les intérêts compris dans la réserve afférente à un contrat d’assurance vie sont-ils imposables en droit fiscal belge ? ».
    • Colloque IFE sur le thème Assurance vie : un outil de planification patrimoniale efficace, Luxembourg, les 14 et 15 novembre 2007. Sujet de l’intervention : « Assurance vie et trust en droit belge : comparaison et combinaison ». Président du colloque.
    • Colloque IFE sur le thème Assurance vie : quelles nouvelles opportunités, Bruxelles, les 20 et 21 juin 2007. Sujet de l’intervention : « Quelle fiscalité appliquer au contrat d’assurance vie ? ».
    • Colloque IFE sur le thème Assurance vie, Bruxelles, le 27 avril 2006. Sujet de l’intervention : « Actualité en matière de fiscalité du contrat d’assurance vie au regard du droit européen ».
    • Colloque IFE sur le thème Stratégie fiscale internationale, Bruxelles, les 7 et 8 février 2001. Sujet de l’intervention : « Gestion des flux de dividendes au sein d’un groupe multinational ».

     

    Andere seminaries

    • "Le nouveau régime fiscal des revenus mobiliers en Belgique", 28-29 mars 2012.
    • Conférence organisée par CBL-ACP, sur le thème "CPDI Belgique - RD Congo, Dangers et opportunités", 6 mars 2012.
    • Conférence organisée par CBL-ACP, sur le thème "La TVA en RD Congo, Aperçu général et questions d'actualités", 5 mars 2012
    • Conférence organisée par CBL-ACP, sur le thème « La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la RD Congo : dangers et opportunités.
    • Conférence organisée par le Kiwanis, sur le thème de la réforme de la fiscalité des revenus mobiliers, Huy, le 19 janvier 2012.
    • Séminaires sur le thème « The use of trust for French & Belgian expats »: deux séminaires à Hong-Kong le 18 octobre 2011 (l’un organisé par Baker&McKenzie Hong-Kong, l’autre par la Chambre de commerce et Intertrust) et un séminaire à Singapour le 20 octobre 2011 (organisé par Baker&McKenzie Singapore).
    • Séminaire organisé par Baker & McKenzie Paris, sur le thème Wealth Management, Paris, le 17 juin 2011.
    • Table ronde organisée par Lombard International Assurance SA sur le thème L’assurance vie « patrimoniale », Zurich, 10 février 2011; Bâle, 10 février 2011 ; Genève, 11 février 2011 ; Luxembourg, 16 & 17 février 2011 et 4 mars 2011 ; Genève, 5 septembre et 10 octobre 2011.
    • Table ronde organisée par Lombard International Assurance SA sur le thème Gestion de patrimoine : un monde en plein changement, Luxembourg, 27 et 28 octobre 2010 ; Bâle, 4 novembre 2010 ; Zurich, 4 novembre 2010 ; Genève, 5 novembre 2010
    • Colloque organisé par PricewaterhouseCoopers (Kinshasa) sur le thème Risques liés aux activités internationales, Kinshasa, le 28 juin 2010. Sujets des deux interventions : « Les enjeux de la prévention du blanchiment dans un contexte international. Etude comparée de la notion de blanchiment en Belgique, en France et au Luxembourg : quel enjeu pour la RDC ? » et « Les obligations de vigilance : quelle organisation interne à mettre en place ».
    • Séminaire organisé par PricewaterhouseCoopers à Kinshasa, le 26 juin 2010. Sujet traité : « L’optimisation des investissements et la détention d’actifs par des non résidents en Belgique ».
    • Séminaire organisé pour Groupe Foyer à Luxembourg, le 26 avril 2010. Sujet traité: « Fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment… L’application du droit pénal belge à l’étranger ».
    • Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 10 mars 2010. Sujet traité: « VAT considerations in relation to real estate transactions ».
    • Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 18 janvier 2010. Sujet traité: « Split acquisitions : Ruling Commission’s requirements ».
    • Séminaire organisé par Patrimoine et Finances à Bruxelles le 18 novembre 2009. Sujet traité: « L’échange d’information et la disparition du secret bancaire. Conséquences immédiates et futures ».
    • Colloque organisé par Baker&McKenzie à Paris le 26 juin 2009 sur le thème Wealth Management. La France au centre des enjeux. Sujets des deux interventions: « Aspects fiscaux d’un investissement dans l’immobilier en Belgique » et « Fin du secret bancaire et procédures de régularisation ».
    • Séminaires organisés par Baker&McKenzie à Genève le 10 juin 2009 et à Zurich le 11 juin 2009. Sujet traité : « Avoiding penalties and criminal charges by voluntary disclosure ».
    • International Insurance Training Program organisé par Baker&McKenzie à Zurich le 17 septembre 2008. Intervention en matière d’optimisation des revenus de contrats d’assurance vie dans un contexte international.
    • Colloque organisé par Baker&McKenzie à Paris le 16 juin 2008 sur le thème Private Banking. Sujets des trois interventions: « Aspects fiscaux d’un investissement dans l’immobilier en Belgique », « L’assurance vie, un outil stratégique d’investissement » et « Régularisation de la fraude fiscale ».
    • Séminaire organisé par Van Lanschot à Amsterdam le 10 juin 2008. Sujet traité: « Estate Planning ».
    • Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 29 avril 2008. Sujet traité: « The impact of the corporate purpose on the tax deductibility of business expenses ».
     
     
  • Christophe Steyaert
  • Publicaties

    • C. STEYAERT, « La loi du 20 mars 2007 interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions » Revue Bancaire, Février 2009.
    • C. STEYAERT, « La notification des ententes » in Droit de la concurrence, les cahiers des structures administratives, 9/2006, Francisco Ferrer, Larcier,
    • C. STEYAERT, "Commission européenne/Microsoft", décision de la Commission européenne du 24 mars 2004, Revue de Droit des Technologies de l'Information, 2005, p. 107,
    • C. STEYAERT, Note d'observation sous CJCE du 6 novembre 2003", sur la compatibilité de la loi italienne sur les jeux de hasard et la libre prestation de services et la liberté d'établissement en Europe, Revue de Droit des Technologies de l'Information, 2004, p. 90
    • C. STEYAERT, "La TOB est illégale : comment obtenir le remboursement des taxes payées indûment?", article publié dans l'Echo en août 2004."
    • C. STEYAERT, Le dossier du J.T., Droit de l'Informatique et de la Technologie de l'Information. Chronique de jurisprudence 1995-2001, rédaction du chapitre sur le droit des obligations (contrats) et sur le droit de la concurrence,
    • C. STEYAERT, Chronique de jurisprudence sur le droit bancaire et financier européen publié trimestriellement dans la revue Euredia (premier numéro en avril 1999),
    • C. STEYAERT, Qui peut bénéficier du "cautionnement transport?", RDCB 1997, numéro du mois de juillet 1997, consacré au droit du transport?,
    • C. STEYAERT, Rédaction d'une note de synthèse sur le droit européen de la concurrence dans le domaine bancaire (colloque "Banque et concurrence" organisé par l'AEDBF, le 6 juin 1996),
    • C. STEYAERT, Article sur "La publicité et le droit européen" publié dans CED SAMSON, 1996,
    • C. STEYAERT, Article sur le règlement (CE) sur les concentrations publiées dans la Newsletter Panone Blackburn, 1984,
    • C. STEYAERT, « L'informatique : Chronique de jurisprudence » (1976-1986), JT 1988, p.93, 113, rédaction de la partie sur le droit européen,

     

    Seminaries

    • Lezing/debat georganiseerd door Philippe & Partners bij Fortis Bank "De financiële analisten en hun aanbevelingen, ratingbureaus" (mei 2009)
    • Lezing georganiseerd door Philippe & Partners "De beursbureaus, financiële analisten en hun aanbevelingen" (De Warande, februari 2009)
    • Lezingdebat georganiseerd door Vrij België, op 22 oktober 2008, "Banken in beroering, welke bescherming voor uw activa met Andre-Pierre André Dumont
    • Lezing IFE, Mifid, 24 september 2008, "Welke balans na het in werking treden", presentatie van het thema "Communicatie en commercialisering van financiële producten"
    • Lezing AEDF "De vier seizoenen" - De ethische financiering en de wapenhandel - Brussel juni 2008
    • Lezing over de nieuwe wetgeving van de "Kosteloze borg" (Fortis, januari 2008, Instituut van Bedrijfsjuristen, Luik en Brussel, maart 2008)
    • Lezing over de nieuwe financiële wetgeving Mifid ("Best Execution") Dexia, december 2007,
    • Lezing georganiseerd door Elegis en Fidal over de hervorming van de Belgische concurrentiewetgeving, december 2006 Spreker bij "De nieuwe reglementering van bedrijvenconcentraties",
    • Lezing over het Belgische concurrentierecht, georganiseerd door het Instituut Ferrer en de Kamer van Koophandel van Brussel: "Réforme de la législation belge de la concurrence. Spreker: "La notification des ententes" (oktober 2006),
    • Lezing Info Topic, op 14 december 2004, "Concurrentierecht, kleine en middelgrote ondernemingen." Spreker: "Les accords contraires à la libre concurrence",
    •  "De fiscaliteit van effecten en de transacties op naam in het hart van de actualiteit", op 14 oktober 2004, seminarie Van Ham & Van Ham; interventie op TOB volgend op het arrest van het Gerechtshof van Europese Gemeenschappen, 15 juli 2004,
    • Lezing FUNDP CRID, op 21 april 2004, Informatierecht en Technologie van de Informatie, spreker over het thema "Nieuws over wetten en rechtspraak".
    • Verschillende lezingen voor de banksector over de rechtspraak van het Gerechtshof van de Europese Gemeenschap in het bank- en financiewezen (2004),
    • Spreker op een seminarie georganiseerd door AEDBF Belgium, "De Vier Seizoenen", op 19 juni 2003, briefing over de actualiteit van de rechtspraak van de Europese Gemeenschap in het bank- en financiewezen,
    • Spreker op een seminarie Info Topic over de verantwoordelijkheid van dienstverleners op het internet, 22 mei 2001. Uiteenzetting over de verantwoordelijkheid,
    • Spreker op een seminarie georganiseerd door EFE te Parijs op 26 en 27 januari 1999: "Optimisez votre implantation en Belgique et aux Pays Bas ; uiteenzetting "Hoe uw vestiging structureren",
    • Spreker op een seminarie georganiseerd door de Kamer van Koophandel België-Luxemburg in Frankrijk: "Verkopen in Frankrijk", 7 oktober 1997 - Brussel; uiteenzetting "Juridische en strategische aspecten",
    • Organisatie van een reeks seminaries over het Europese bank en financiële recht, "De 4 Seizoenen van AEDBF", 1996-1997,
    • Spreker op een seminarie georganiseerd door de Kamer van Koophandel van Brussel op 31 maart 1994: "Welke garanties en welke service na verkoop in de Unieke Markt?"; introductie en animatie van het seminarie,
    • Organisatie van een symposium voor AEDBF Belgium over de Oost-Europabank en interventie over het thema "De financiering van de reconstructie van de economie van Oost-Europese landen"(12 juni 1994),
    • Reeks uiteenzettingen over de verantwoordelijkheid van de bankier en het milieurecht in het kader van conferenties georganiseerd door de SNCI over het milieurecht te Brussel en Charleroi in 1993,
    • Organisatie van een symposium "Banken, Verzekeringen en Milieu: "Nieuwe verantwoordelijkheden in perspectief", Brussel, 13 en 14 december 1992,
    • Conferentie over het thema: Droit des actionnaires à l'information » (1986)
     
     
  • Aurélien Vandewalle
  •  

    Publicaties

    • A. Vandewalle et B. Philippart de Foy, « Assurances-vie: le Vlabel s’attaque aux assurances-vie et s’emmêle les pinceaux – analyse et solutions », Revue de planification patrimoniale belge et internationale, 2016/1, pp. 53-66
    • A. Vandewalle et B. Philippart de Foy, « La donation des bénéfices d’un contrat d’assurance-vie en Wallonie, que devient-elle ? », Echo, 23 avril 2014
    • A. Vandewalle et B. Philippart de Foy, « Contrats d’assurance-vie et planification successorale : réflexions et nouvelles perspectives », Revue de planification patrimoniale belge et internationale, 2014/3, pp. 305-322. 
    • A. Vandewalle et B. Philippart de Foy, « Acceptation bénéficiaire : enregistrement au droit réduit de donation », Fiscologue n° 1379, 28 mars 2014, p. 4

     

    Seminaries

    • Colloque IFE sur le thème de la régularisation fiscale "DLU QUATER", Bruxelles, 14 juin 2016. Sujet de l’intervention : « Régularisation fiscale DLU QUATER : théorie et cas pratiques ».
    • Colloque IFE sur le thème des trusts et fondations, Bruxelles, 22 septembre 2015. Sujets de l'intervention : « Impact des obligations déclaratives et de la taxe "Caïman" sur les trusts et fondations » (en collaboration avec Benoît Philippart de Foy).
    • Colloque IFE sur le thème de la disposition "anti-abus", Bruxelles, 26 mars 2015. Sujets des interventions : « Impact de la disposition anti-abus sur le recours aux donations : examen de cas pratiques » et « Impact de la disposition anti-abus en matière de régimes matrimoniaux: examen de cas pratiques ».
    • Tables Rondes Gatsby&White, Genève, 6 juin 2014. Sujet de l'intervention : "L'après régularisation : Les nouvelles obligations déclaratives/la taxation des SICAV "partie 2" et les projets de taxation des structures/deux cas pratiques de planification successorale".
    • Colloque IFE sur le thème de l'assurance-vie, Bruxelles, 25 septembre 2013. Sujet de l'intervention : "Assurance-vie et planification dans un cadre franco-belge - Nouvelles perspectives".
    • Colloque IFE sur le thème de l’assurance-vie, Bruxelles, 25 avril 2013. Sujet de l’intervention : «Comment utiliser l’assurance-vie dans un cadre franco-belge ? L’assurance-vie comme outil de planification patrimoniale dans un cadre franco-belge ».
     
     
 

Seminaries

Séminaires IFE - Le rendez-vous de l'assurance vie
15 november 2018 | JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax

Christophe STEYAERT, Déborah MENASSE et Aurélien VANDEWAELLE participeront le 15 novembre 2018 à la formation IFE "Le rendez-vous de l'assurance vie".

 

Pour le programme complet, clickez ici.

 

Séminaires IFE - Toute l'actualité de l'assurance vie
14 juni 2018 | JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax

Christophe STEYAERT, Déborah MENASSE et Aurélien VANDEWAELLE participeront le 14 juin 2018 à la formation IFE "Toute l'actualité de l'assurance vie - Quels impacts spécifiques des réglementations sur ce produit?". Tant les aspects réglementaires que fiscaux des assurances vies seront abordés. 

 

Pour le programme, clickez ici.

 

Séminaires IFE - Assurance Vie: Actualités
15 november 2017 | JOYN Bank, Financiën en Verzekeringen & JOYN Tax

Christophe STEYAERT, Déborah MENASSE et Aurélien VANDEWAELLE participeront le 15 novembre 2017 à la formation IFE "Assurance Vie: Actualité réglementaire, prudentielle et technologique". Ils effectueront une présentation intitulée "Où en est-on de l'implémentation d'IDD en Belgique et quels impacts sur l'assurance vie?". Tant les aspects réglementaires que fiscaux des assurances vies seront abordés. 

 

Pour le programme, clickez ici.

 

IFE Seminarie - Tous les défis de PSD2
28 september 2017 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen

Christophe STEYAERT en Déborah MENASSE zullen op 28 september 2017 spreken op het IFE seminarie "Tous les défis de PSD2: l'accès aux comptes de paiement, AML et les obligations d'authentifications".

 

Voor het programma, klik hier.

 

Séminaires IFE - Actualités fiscales, réglementaires et prudentielles
15 juni 2017 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen & JOYN Fiscaal

Christophe STEYAERT, Déborah MENASSE et Aurélien VANDEWAELLE participeront le 15 juin 2017 à la formation IFE "Quels impacts de toutes les actualités fiscales, réglementaires et prudentielles?".

 

Pour le programme, cliquez ici.

 

Guidelex - La preuve en matière pénale: aspect techniques et pratiques
27 octobre 2016 | JOYN Pénal

Damien HOLZAPFEL et Mona GIACOMETTI participeront, le jeudi 27 octobre 2016 au colloque « La preuve en matière pénale : aspects techniques et pratiques ».

Inscription via le lien : http://www.guidelex.be/preuve

 

Séminaire IFE - AIFMD & UCITS V
15 en 22 november 2016 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen & JOYN Fiscaal

Par Christophe STEYAERT et Antoine DAYEZ

 

Quelle opportunités d'investissement dans un environnement international bouleversé?

 

Séminaire IFE - Compliance en Assurance
25 en 26 oktober 2016 | JOYN Bank, Financiën & Verzekering

Par Christophe STEYAERT

 

Effets opérationnels des nouvelles lois et actualité pour les assurés.

 

Séminaire IFE 10 juin 2016 : assurance-vie liée au fonds dédiés
25 mei 2016 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen

Par Benoit PHILIPPART de FOY, Christophe STEYAERT et Déborah MENASSE.

De nouveaux rulings en matière fiscale ouvrent-ils la voie pour l’assurance vie « fonds dédiés » en Belgique ? IFE et son comité d’experts vous apportent leurs réponses à cette actualité brûlante. Quels actifs peut-on mettre dans une assurance vie « fonds dédiés » ? Quelle compatibilité avec le droit belge ? Quelle portabilité du contrat d’assurance vie luxembourgeois ? Une comparaison des régimes belges et luxembourgeois vous démontrera les potentialités de ce produit.
Tout l’éclairage vous sera apporté par des réponses concrètes.

Programme ici.

 

Séminaire IFE 15 mars 2016 : MiFID II, AR transversal & PRIIPs
8 februari 2016 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen

Par Christophe STEYAERT

Séminaire IFE du 15 mars 2016 sur les nouveautés relatives à la distribution des produits financiers.

Programme et informations ici.

 

Séminaire IFE Luxembourg - Toute l'actualité de l'assurance-vie
26 november 2015 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen

Par Christophe STEYAERT et Déborah MENASSE

Tous les enjeux pratiques des réglementations qui vous impactent

Aspects réglementaires des différentes réformes et remise en cause actuelle.

La règlementation des produits d’assurance branches 21, 23 et 26 : quelles nouveautés ?
Les devoirs de diligence après MiFID : devoir de s’informer et de conseil à géométrie variable

Programme disponible ici

 

 

Commercialisation des produits financiers
22 oktober 2015 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen

Comment maîtriser toutes les réglementations grâce à une approche comparée ?

 

Séminaire IFE - Toute l'actualité de l'assurance-vie
11 juni 2015 | JOYN Bank, Financiën & Verzekering & JOYN Tax

 

Séminaire IFE - Transparantie & informatie-uitwisseling
24 februari 2015 | JOYN Tax

 

Door Antoine DAYEZ

 

Me Dayez zal spreken over de spaarrichtlin, de richtlijn betreffende de administratieve samenwerking en de nieuwe bilaterale overeenkomsten afsluiten door Belgïe.

 

 

Seminarie IFE - Levensverzekering
25/11/2014 | JOYN TAX

 

Door BENOIT PHILIPPART DE FOY.

 

 

Me Philippart de Foy werd uitgenodigd om te spreken over juridische en fiscale aspecten van de levensverzekeringen en de gevolgen op het huwelijksstelsel.

 

 

Seminarie IFE - Delokalisatie van Fransen naar België
07/10/2014

Door Benoît PHILIPPART DE FOY

 

Mter Philippart de Foy werd uitgenodigd om te spreken op het IFE Benelux seminarie in verband met het fiscaliteit bij multi-supports levensverzekerings contracten in Belgïe.

 

Conférence sur les planificateurs financiers
9 octobre 2014 | JOYN Banque & Finance

La conférence organisée par EPSG-Lux aura lieu le jeudi 9 octobre, de 12h00 à 14h00, au Luxembourg.
Le thème du jour sera : le "planificateur financier" (Loi du 25.04.2014), quelles implications pour le spécialiste de l'ingénierie patrimoniale belge établi hors-Royaume?
Afin de nous guider au travers de cette nouvelle législation et les nombreuses questions d'ordre pratique qu'elle évoque, nous avons l'honneur d'accueillir Me Christophe Steyaert, Associé au Cabinet Joyn Legal, et spécialisé en droit bancaire & financier, en droit des sociétés et en droit européen (/en/team/christophe_steyaert). Me Steyaert nous exposera les points forts de la loi, mais également ses interrogations, ses convictions et invitera tout un chacun à échanger sur le sujet, au travers d'un débat animé et concluant. 
 

 

Séminaire IFE : Le futur Code du développement territorial : une révolution !
13 et 14 mai 2014 | JOYN Public

Séminaire IFE : Le futur Code du développement territorial : une révolution !

 

Séminaire IFE
6 mei 2014 | JOYN Fiscaal

 

Seminarie IFE: De regularisatie van fiscaalrechtelijk verjaarde kapitalen
3 december 2013 | JOYN Fiscaal - JOYN Strafrecht

Door B. PHILLIPART DE FOY en P. MONVILLE

 

Seminarie IFE: Distribution des produits assurance-vie branches 21 et 23
21 november 2013 | JOYN Bank & Financiën

Door C. STEYAERT

 

 

Seminarie IFE: Praktische aspecten van vermogensplanning
25 september 2013 | JOYN Fiscaal

Door B. PHILLIPART DE FOY

 

 

Internationaal seminarie over de strijd tegen corruptie - Kinshasa (RD Congo)
19 septembre 2013 | JOYN Publiek - JOYN Strafrecht - JOYN Fiscaal - JOYN Bank & Financiën

Door D. JANS, P. MONVILLE, B. PHILIPPART DE FOY en C. STEYAERT

 

Seminarie IFE : Levensverzekering
28 november 2012 | JOYN Fiscaal - JOYN Bank & Financiën

Door B. PHILIPPART DE FOY en C. STEYAERT