Benoît Philippart de Foy

Benoît Philippart de Foy

+32.2.738.02.80

+32.2.738.02.81

Benoît Philippart de Foy is advocaat aan de balie te Brussel sinds1995.

Opleiding

  • Master in het fiscaal recht met grote onderscheiding, Université Libre de Bruxelles (1998)
  • Rechten, economie en politiek van de Europese Gemeenschappen, Collegio Europeo di Parma, Italië (1994)
  • Licentiaat in de rechten met onderscheiding, Université Catholique de Louvain-la-Neuve (1993)
  • Kandidaat in de rechten, Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (1990)

Talenkennis

  • Frans
  • Engels
  • Italiaans

Praktijkdomeinen

  • Wealth management
  • Fiscaal vastgoedrecht
  • Fiscale geschillen
  • Fiscaal recht van de DR Congo

Publicaties en andere activiteiten

Publicaties

  • B. PHILIPPART DE FOY, « ‘Fixed Interest Trusts’ : valables, opposables, mais imposables », Fiscologue, 2011, n°1264, p.6.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Distributions d’un ‘irrevocable discretionary trust’ : régime fiscal », Fiscologue, 2010, n°1190, p.1.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Régime fiscal des trusts : précisions et imprécisions du SDA », Fiscologue, 2010, n°1196, p.1.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Signer une réclamation relève-t-il de la ‘gestion journalière’ ? », Fiscologue, 2009, n°1180, p.6.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Chèques-repas : avantage social ou avantage de toute nature ? Un nouvel arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles apporte certaines précisions », Act. fisc., 2008, n°23, 3-5.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Vers une modification du mode d’évaluation des avantages de toute nature ? », Act. fisc., 2008, n°3, 1-5.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Arriérés de paiement d’indemnités remplaçant une perte temporaire de bénéfices : le taux progressif normal est discriminatoire », Act. fisc., 2005, n°17, 8-12.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Un désosseur sans installation fixe », Act. fisc., 2005, n°3, 4-7.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « L’arrêt Derwa: une nouvelle limite au libre choix de la voie la moins imposée ? Un empiètement du pouvoir judiciaire sur la compétence du pouvoir législatif ? », 24 pages (805-828), in Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, Bruxelles, 2004, 1076 pages.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Chèques-repas contre restaurant d'entreprise: pas de discrimination selon la Cour d'arbitrage », Act. fisc., 2004, n°14, 4-7.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « (Re)qualification d'une ADE en contrat d'investissement? », Fiscologue, 2004, liv. 920, 1-3 (en collaboration avec Alain Huyghe).
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Le transfert d'immeubles à l'occasion d'une fusion 'silencieuse' Error communis facit ius? », R.G.F., 2003 (12), p. 9-21.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Commissions secrètes. Quel est le champ d'application de l'article 57 CIR 92? », Act. Fisc, 2003, n°39, 1-3.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Chèque-repas. Avantage social ou avantage de toute nature? La Cour de cassation ne prend pas position », Act. fisc., 2003, n°28, 4-7.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Avantage de toute nature. La présomption de refus de l'offre d'options: mise au point », Act. fisc., 2003, n°10, 3-5.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Cotisation distincte sur dépenses non justifiées, accroissements d'impôt et intérêts de retard », Act. fisc., 2003, n°1, 1-4.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Aspects fiscaux des programmes d'échange d'options sur actions », Act. fisc., 2002, n°44, 9-12.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Disposition générale anti-abus. Développements jurisprudentiels récents », Act. fisc., 2002, n°19, 1-3.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Cotisation spéciale sur commission secrète. Un avantage anormal ou bénévole peut-il constituer un bénéfice dissimulé ? », Act. fisc., 2002, n°10, 1-4.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Précompte mobilier. Revenus d’une ASBL tirés d’une location d’immeuble : immobiliers ou divers à caractère mobilier ? », Act. fisc., 2002, n°1, 5-7.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Précompte mobilier. Octroi d’intérêts moratoires en cas de restitution », Act. fisc., 2001, n°39, 3-5.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Amortissement et démembrement de la propriété », Act. fisc., 2001, n°30, 5-6.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Précisions sur la période de déduction », Act. fisc., 2001, n°29, 5-6.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Avantage de toute nature. Octroi d’options sur action « ancien régime » », Act. fisc., 2001, n°22, 1-3.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Chèques-repas : la déduction de l’intervention de l’employeur remise en cause ? », Act. fisc., 2001, n°17, 1-4.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Sous-évaluation d’actif. Double paiement d’une dette : rejet en dépense non-admise », Act. fisc., 2001, n°7, 7-8.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Impôt des non-résidents. Taxation d’office de l’établissement belge d’un non-résident », Act. fisc., 2001, n°4, 6-8.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Surprix payé pour l’acquisition d’actions », Act. fisc., 2000, n°30, 1-4.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Les conditions de proportionnalité et d'antériorité en matière de prise en charge des pertes sociales », R.G.F., 2000 (06-07), p.186-192.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « La cotisation spéciale sur 'commissions secrètes' après sa modification par la loi du 4 mai 1999 », Act. fisc., 2000, n°18, 9-12.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Plus-values sur actions. Champ d'application de l'article 192 du CIR et détermination de la plus-value », Act. fisc., 2000, n°15, 6-7.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Rachat d’actions propres, requalification et délai spécial d’imposition », Act. fisc., 2000, n°12, 6-8.
  • B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 9 mars 2000, R.G.F., 2000 (06-07), p. 221-225. (opération de « sale & lease back »)
  • B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour d’appel d’Anvers du 16 mai 2000, R.G.F., 2000 (10), p. 299-304. (chèques-repas)
  • B. PHILIPPART DE FOY, « La cotisation distincte de 309% sur les dépenses non justifiées et sur les bénéfices dissimulés », R.G.F., 2000 (12), p.361-367.
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Plus-values de cessation. Période de référence de 3 ans ? Plafond = 4/3 des bénéfices nets », Act. fisc., 1999, n° 40, 1-3.
  • B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 18 février 1999, R.G.F., 1999, (4), p. 181-187. (opération de « sale & lease back »)
  • B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 19 mars 1998, R.G.F., 1999, (3), p. 120-127. (intégration des comptes de l’établissement stable étranger dans la comptabilité d’une société belge)
  • B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour de cassation du 19 novembre 1998, R.G.F., 1999, (2), p. 64-68. (provision pour pension)

 

Seminaries

 Seminaries georganiseerd door de International Faculty for Executives (Brussel en Luxemburg)

  • Colloque IFE sur le thème L’assurance vie, Luxembourg, le 31 novembre et les 1er et 2 décembre 2011. Sujet de l’intervention : « Assurance vie et planification successorale ».
  • Colloque IFE sur le thème Lutte contre le blanchiment, Bruxelles, le 16 novembre 2011. Sujet de l’intervention : « Cas pratiques d’opérations suspectes de blanchiment : analyse comparative par pays ? » (en collaboration avec Ludovic Deprey, Jean-François Godbille et Sabrina Scarna).
  • Colloque IFE sur le thème Organisation patrimoniale et succession, Bruxelles, les 21 et 22 septembre 2011. Sujet de l’intervention : « Comment organiser sa succession à 60 ans ? ».
  • Colloque IFE sur le thème L’actualité de l’assurance vie, Bruxelles, le 9 février 2011. Sujets de l’intervention : « Actualité fiscale de l’assurance vie ». Président de séance.
  • Colloque IFE sur le thème Echange d’information en matière fiscale, Bruxelles, le 7 décembre 2010. Président de séance.
  • Colloque IFE sur le thème L’assurance vie, Luxembourg, le 25 novembre 2010. Sujets de l’intervention : « Actualités fiscales des contrats d’assurance vie en Belgique ».
  • Colloque IFE sur le thème Lutte contre le blanchiment, Bruxelles, le 17 novembre 2010. Sujets de l’intervention : « Le blanchiment en Belgique d’infractions commises à l’étranger ». Président de séance.
  • Colloque IFE sur le thème L’actualité de l’immobilier, Bruxelles, le 17 juin 2010. Sujets des deux interventions : « Actualités de la TVA » et « Aspects civils et fiscaux de certaines structures d’acquisition ». Président du colloque.
  • Colloque IFE sur le thème Optimisation des revenus de l’épargne, Bruxelles, le 9 février 2010. Sujet de l’intervention : « Comment et pourquoi régulariser des capitaux ? ».
  • Colloque IFE sur le thème Blanchiment et Fraude fiscale, Bruxelles, les 17 et 18 novembre 2009. Sujet de l’intervention : « L’application du droit pénal belge à l’étranger ». Président du colloque.
  • Colloque IFE sur le thème Contrat d’assurance vie : quelles actualités ?, Bruxelles, le 18 juin 2009. Sujet de l’intervention : « Les conséquences fiscales d’une modification du contrat d’assurance vie individuel ». Président du colloque.
  • Colloque IFE sur le thème Le régime du contrat d’assurance vie, Bruxelles, le 22 mai 2008. Sujet de l’intervention : « A quel moment les intérêts compris dans la réserve afférente à un contrat d’assurance vie sont-ils imposables en droit fiscal belge ? ».
  • Colloque IFE sur le thème Assurance vie : un outil de planification patrimoniale efficace, Luxembourg, les 14 et 15 novembre 2007. Sujet de l’intervention : « Assurance vie et trust en droit belge : comparaison et combinaison ». Président du colloque.
  • Colloque IFE sur le thème Assurance vie : quelles nouvelles opportunités, Bruxelles, les 20 et 21 juin 2007. Sujet de l’intervention : « Quelle fiscalité appliquer au contrat d’assurance vie ? ».
  • Colloque IFE sur le thème Assurance vie, Bruxelles, le 27 avril 2006. Sujet de l’intervention : « Actualité en matière de fiscalité du contrat d’assurance vie au regard du droit européen ».
  • Colloque IFE sur le thème Stratégie fiscale internationale, Bruxelles, les 7 et 8 février 2001. Sujet de l’intervention : « Gestion des flux de dividendes au sein d’un groupe multinational ».

 

Andere seminaries

  • "Le nouveau régime fiscal des revenus mobiliers en Belgique", 28-29 mars 2012.
  • Conférence organisée par CBL-ACP, sur le thème "CPDI Belgique - RD Congo, Dangers et opportunités", 6 mars 2012.
  • Conférence organisée par CBL-ACP, sur le thème "La TVA en RD Congo, Aperçu général et questions d'actualités", 5 mars 2012
  • Conférence organisée par CBL-ACP, sur le thème « La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la RD Congo : dangers et opportunités.
  • Conférence organisée par le Kiwanis, sur le thème de la réforme de la fiscalité des revenus mobiliers, Huy, le 19 janvier 2012.
  • Séminaires sur le thème « The use of trust for French & Belgian expats »: deux séminaires à Hong-Kong le 18 octobre 2011 (l’un organisé par Baker&McKenzie Hong-Kong, l’autre par la Chambre de commerce et Intertrust) et un séminaire à Singapour le 20 octobre 2011 (organisé par Baker&McKenzie Singapore).
  • Séminaire organisé par Baker & McKenzie Paris, sur le thème Wealth Management, Paris, le 17 juin 2011.
  • Table ronde organisée par Lombard International Assurance SA sur le thème L’assurance vie « patrimoniale », Zurich, 10 février 2011; Bâle, 10 février 2011 ; Genève, 11 février 2011 ; Luxembourg, 16 & 17 février 2011 et 4 mars 2011 ; Genève, 5 septembre et 10 octobre 2011.
  • Table ronde organisée par Lombard International Assurance SA sur le thème Gestion de patrimoine : un monde en plein changement, Luxembourg, 27 et 28 octobre 2010 ; Bâle, 4 novembre 2010 ; Zurich, 4 novembre 2010 ; Genève, 5 novembre 2010
  • Colloque organisé par PricewaterhouseCoopers (Kinshasa) sur le thème Risques liés aux activités internationales, Kinshasa, le 28 juin 2010. Sujets des deux interventions : « Les enjeux de la prévention du blanchiment dans un contexte international. Etude comparée de la notion de blanchiment en Belgique, en France et au Luxembourg : quel enjeu pour la RDC ? » et « Les obligations de vigilance : quelle organisation interne à mettre en place ».
  • Séminaire organisé par PricewaterhouseCoopers à Kinshasa, le 26 juin 2010. Sujet traité : « L’optimisation des investissements et la détention d’actifs par des non résidents en Belgique ».
  • Séminaire organisé pour Groupe Foyer à Luxembourg, le 26 avril 2010. Sujet traité: « Fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment… L’application du droit pénal belge à l’étranger ».
  • Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 10 mars 2010. Sujet traité: « VAT considerations in relation to real estate transactions ».
  • Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 18 janvier 2010. Sujet traité: « Split acquisitions : Ruling Commission’s requirements ».
  • Séminaire organisé par Patrimoine et Finances à Bruxelles le 18 novembre 2009. Sujet traité: « L’échange d’information et la disparition du secret bancaire. Conséquences immédiates et futures ».
  • Colloque organisé par Baker&McKenzie à Paris le 26 juin 2009 sur le thème Wealth Management. La France au centre des enjeux. Sujets des deux interventions: « Aspects fiscaux d’un investissement dans l’immobilier en Belgique » et « Fin du secret bancaire et procédures de régularisation ».
  • Séminaires organisés par Baker&McKenzie à Genève le 10 juin 2009 et à Zurich le 11 juin 2009. Sujet traité : « Avoiding penalties and criminal charges by voluntary disclosure ».
  • International Insurance Training Program organisé par Baker&McKenzie à Zurich le 17 septembre 2008. Intervention en matière d’optimisation des revenus de contrats d’assurance vie dans un contexte international.
  • Colloque organisé par Baker&McKenzie à Paris le 16 juin 2008 sur le thème Private Banking. Sujets des trois interventions: « Aspects fiscaux d’un investissement dans l’immobilier en Belgique », « L’assurance vie, un outil stratégique d’investissement » et « Régularisation de la fraude fiscale ».
  • Séminaire organisé par Van Lanschot à Amsterdam le 10 juin 2008. Sujet traité: « Estate Planning ».
  • Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 29 avril 2008. Sujet traité: « The impact of the corporate purpose on the tax deductibility of business expenses ».
 
 
 

JOYN Legal Mauritius – African Desk