Antoine Dayez

Antoine Dayez

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Antoine Dayez est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1999. Il est membre du Conseil Supérieur des Finances et chargé de cours chez Febelfin Academy et aux Ateliers de la FUCAM. 

Formation

  • Licence spéciale en droit fiscal, Université Libre de Bruxelles (1999)
  • Licence en droit, Université Libre de Bruxelles (1997)

Connaissance des langues

  • Français
  • Néerlandais
  • Anglais

Domaines de compétences

  • Régimes fiscaux des opérations et produits financiers
  • Organisation patrimoniale
  • Litiges fiscaux
  • Régimes fiscaux des opérations immobilières
  • Régimes fiscaux des sociétés et de leurs actionnaires

Publications et autres activités

Publications

  • A. DAYEZ, Précompte mobilier sur les droits d’auteur : à l’impossible le redevable ne peut être tenu, RGF, 2010/2, p. 23
  • A. DAYEZ, « La métamorphose des taxes boursières – Chroniques 2004-2008 », Droit bancaire et financier, 2008/VI, p. 312.
  • A. DAYEZ, « Quel avenir pour le secret bancaire ? Quelques réflexions sur les actualités récentes du secret bancaire », Droit bancaire et financier, 2008/V, p. 287.
  • A. DAYEZ, « Le volet fiscal de la dématérialisation des titres – Premiers commentaires », Droit bancaire et financier, 2008/1, p. 46
  • A. DAYEZ, « Le précompte mobilier », syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier, Febelfin, 2007.
  • A. DAYEZ, « Le secret bancaire », syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier, Febelfin, 2006.
  • M. DASSESSE et A. DAYEZ, « Implementation of the Council directive 2003/48/CE of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payment », EATLP, Belgian Report, EATLP Congress, Budapest, June 1-3, 2006.
  • A. DAYEZ, « Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB) », Après-midi d’étude sur les mesures fiscales relatives aux OPC d’obligations dans le budget 2006, Infosession Febelfin, 19 décembre 2005.
  • D. MAREELS et A. DAYEZ, « Kapitaalvlucht na de Europese Spaarrichtlijn : ‘rien ne va plus !’ », Revue bancaire et financière / Bank- en Financiëwezen, juillet 2005, p. 261.
  • A. DAYEZ, Les frais accessoires liés à l’acquisition d’un terrain et la notion de « sommes affectées à l’extension de l’entreprise », note sous Mons 5 octobre 2001 et Cass. 12 juin 2003, Revue Générale de Fiscalité, n°3, mars 2004, p. 30.

 

Autres activités académiques et assimilées

  • Membre de l’Expert Group on Taxation on Savings auprès de la Commission EU
  • Infosession Febelfin du 29 avril 2005 : La directive 2003/48 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne, Etats des lieux de la transposition
  • Infosession Febelfin du 19 décembre 2005 : Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB), après-midi d’étude sur les mesures fiscales relatives aux OPC d’obligations dans le budget 2006
  • Infosession Febelfin du 21 octobre 2009 : 1er janvier 2010 – La Belgique passe à l’échange de renseignements : qu’est-ce qui change ?
  • Séminaire IFE du 7 décembre 2010 – Echange d’informations et directive fiscalité de l’épargne
 
 
 

JOYN Legal Mauritius – African Desk