JOYN Legal Mauritius – African Desk

JOYN Tax a développé depuis 2010 une pratique fiscale axée sur les pays Africains, avec un focus particulier sur l’Ile Maurice et la République Démocratique du Congo.

Notre bureau Africain est depuis 2017 situé à Ebène, en République de Maurice.

Joyn Legal Mauritius - African desk

Joyn Legal Maurice a été créé en avril 2017 par Benoît Philippart de Foy et Antoine Dayez et a obtenu le 1er septembre 2017 la toute première licence pour fournir des « Global Legal Advisory Services » à l’Ile Maurice, délivrée par la Financial Services Commission. Il est composé de six avocats, dont deux associés.

Joyn Legal Maurice fournit les services suivants :

  • conseil en matière de fiscalité mauricienne ;
  • conseil en matière de fiscalité patrimoniale pour les résidents de pays d’Afrique ;
  • conseils en fiscalité de la République démocratique du Congo ;
  • assistance à l’analyse et à la déclaration de la Taxe sur Opérations de Bourse (TOB) pour les belges disposant de comptes-titres à l’étranger.

 

République de Maurice

La République de Maurice veut jouer en Afrique un rôle similaire à celui de Singapore en Asie : un centre d’excellence pour les services financiers et professionnels.

Nous conseillons nos clients en matière de structuration de leurs activités à Maurice et en Afrique, en ayant recours exclusivement aux sociétés « domestiques », soumises à l’impôt mauricien, à l’exclusion des sociétés dites « offshore » (licences GBL1 ou GBL2). Nous utilisons en revanche les traités fiscaux signés par Maurice et la législation mauricienne interne en matière de crédit d’impôts pour éviter la double imposition et minimiser la charge fiscale sur les opérations transfrontières.

 

Fiscalité patrimoniale des résidents des pays Africain

En matière de fiscalité patrimoniale, nous avons développé une pratique suivant deux axes :

- d’une part, nous conseillons des individus résidents de pays africains sur la façon de structurer leur patrimoine et leurs investissements ;

- d’autre part, nous conseillons des institutions financières (banques et compagnies d’assurance) établies en dehors de ces pays sur les règles leur permettant d’établir des relations contractuelles avec des résidents africains et sur les obligations fiscales de leurs clients résidents africains, lorsque ceux-ci détiennent, directement ou indirectement, des fonds à l’étranger.

 

République Démocratique du Congo

Depuis 2010, nous conseillons nos clients actifs en RDC sur la façon de structurer leurs activités dans le respect de leurs obligations déclaratives et contributives en RDC. Nous sommes particulièrement attentifs à l’impôt des non-résidents et à la TVA qui touchent les services fournis depuis l’étranger aux entreprises de la RDC.

Nous conseillons également les opérateurs économiques en RDC sur des matières aussi diverses que le droit des assurances, la conformité aux règles anti-blanchiment, ou encore la loi sur la sous-traitance.

Notre approche se veut rigoureuse au regard des règles et très pragmatique dans un environnement légal et fiscal délicat et mouvant.

 

La Taxe sur les Opérations de Bourse

Depuis 2017 les résidents belges détenteurs de comptes-titres à l’étranger doivent eux-mêmes déclarer et payer la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB). Disposant d’une expertise particulière en la matière Joyn Legal Maurice propose des services d’assistance à l’analyse des opérations imposables et de déclaration.

Ces services sont généralement proposés à toute banque qui souhaite offrir à ses clients résidents belges une solution souple et efficace pour s’assurer du respect des obligations légales en la matière.