JOYN Public

  • Des procès d'envergure, médiatisés et relatifs à la construction de grandes infrastructures ou à des catastrophes industrielles
  • Toutes les matières du droit public dont une expertise particulièrement reconnue en droit de l'environnement


JOYN publicJOYN Public couvre l'ensemble des matières concernant les rapports des personnes avec les autorités publiques. On y règle les problèmes de droit public et administratif, ceux qui sollicitent le droit de l'environnement et de l'urbanisme, le droit constitutionnel, de la fonction publique, des marchés publics ou encore des expropriations.

Au cœur du droit public

JOYN Public est, en toute logique, tourné vers le public. Ses membres sont les auteurs d'un grand nombre de publications scientifiques, qu'il s'agisse d'articles ou de monographie. C'est une façon de s'inscrire dans le concert des autres publicistes, de confronter les idées et de participer à la construction du droit.
Le département est placé sous la responsabilité de Damien Jans, docteur en droit de l'UCL, où il enseigne le droit administratif et le droit de l'environnement. Cette activité universitaire requiert et permet une mise à jour constante de la connaissance, dans des matières en perpétuelle évolution.

Une expertise reconnue

JOYN Public compte parmi sa clientèle des institutions publiques, des entreprises, des associations, mais aussi des particuliers.
La confiance des clients est une reconnaissance du souci permanent d'expertise et de synergie avec les autres départements de JOYN, de l'assertivité dans la défense de leurs intérêts et de la transparence des honoraires, adaptés à chaque situation.

Domaines de compétences

  • Droits fondamentaux
  • Permis d'environnement et d'urbanisme, dans les trois régions : assistance à la conception du dossier de demande, introduction des recours administratifs ou juridictionnels ;
  • Gestion des sols pollués et des déchets ;
  • Contentieux des nuisances industrielles : établissements classés, centres d'enfouissement technique, substances dangereuses, entreprises SEVESO, gestion des radiations ionisantes et non ionisantes, organismes génétiquement modifiés, quotas d'émission CO² ;
  • Aménagement du territoire: élaboration de projets de modification de plans d'affectation du sol ou d'orientation, permis dérogatoires ;
  • Contentieux immobiliers : vices de construction, dommages, vices de consentement, désenclavement ;
  • Troubles de voisinage (en collaboration avec JOYN Commerce) ;
  • Responsabilité notariale
  • Répartition des compétences
  • Fonction publique : promotions, nominations, sanctions des agents et fonctionnaires (en collaboration avec JOYN Social),
  • Expropriations
  • Marchés publics