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  • Changement de cadre réglementaire et fiscal pour les pricafs privées
    29 mars 2018 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    La Chambre a adopté en séance plénière ce 22 mars 2018 le projet de loi de relance économique et de cohésion sociale. Ce dispositif s'inscrit dans l'accord d'été gouvernemental et complète la loi-programme publiée le 29 décembre 2017, ainsi que la loi portant dispositions diverses publiée le 5 février 2018. La réglementation des pricafs privées a été adaptée, plus précisément l'AR du 23 mai 2007, la loi du 19 avril 2014 sur les OPCA et le CIR 92.

     

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  • L'ESMA interdit temporairement la commercialisation à des clients de détail de certains instruments financiers
    28 mars 2018 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    En application de l'article 40 du Règlement MiFIR, l'ESMA a décidé d'interdire la commercialisation des options binaires et des "CFD".

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  • Nouvelle loi réformant le droit des entreprises
    28 mars 2018 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    Une nouvelle réglementation va prochainement entrer en vigueur. Cette dernière va apporter plusieurs modifications au droit des entreprises.

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  • Gevolgen kanker kunnen “handicap” in de zin van de anti-discriminatiewetgeving uitmaken
    13 mars 2018 | JOYN Social

    In een arrest van 20 februari 2018 (2016/AB/959) diende het Arbeidshof te Brussel te oordelen of kanker (en de gevolgen ervan) al dan niet onder het in de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie (“Antidiscriminatiewet”) beschermde criterium “handicap” kan vallen. Het Arbeidshof antwoordde hier bevestigend op.

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  • Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) - Des modifications pas si anodines...
    19 février 2018 | JOYN Tax

    Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez cliquer ici.

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  • Newsletter - Elargissement et durcissement de la taxe caïman : des « améliorations » qui posent question…
    Janvier 2018 | JOYN Tax

    Dans la « loi-programme » du 25 décembre 2017, le législateur a adopté plusieurs modifications importantes du régime dit de la « taxe caïman », qui impose « par transparence », directement dans le chef des « fondateurs » personnes physiques ou morales résidentes en Belgique, les revenus perçus par des « constructions juridiques ».

    Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez cliquer sur le lien suivant.

     

Conférences - Publications

  • 15 novembre 2017| JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax
    Séminaires IFE - Assurance Vie: Actualités
  • 28 septembre 2017| JOYN Banque, Finance & Assurance
    Séminaires IFE - Tous les défis de PSD2
  • 15 juin 2017| JOYN Banque, Finance & Assurance & JOYN Tax
    Séminaires IFE - Actualités fiscales, réglementaires et prudentielles
 

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