JOYN Legal est une association d’avocats qui s’est construite autour d’un projet novateur.

JOYN Legal assiste ses clients nationaux et internationaux dans l’accomplissement de leurs projets et dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions et arbitres belges et européens.

Joyn Legal Mauritius – African Desk

JOYN Tax a développé depuis 2010 une pratique fiscale axée sur les pays Africains, avec un focus particulier sur l’Ile Maurice et la République Démocratique du Congo.

Notre bureau Africain est depuis 2017 situé à Ebène, en République de Maurice.

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Actualités RSS

  • Assurance-vie et régime de communauté : une clarification sur le plan civil qui va de pair avec un avantage sur le plan fiscal ?
    5 septembre 2018

    La loi du 22 juillet 2018 met fin à d’anciennes controverses et règle de manière claire, logique et précise le sort d’un contrat d’assurance-vie au moment de la dissolution du régime matrimonial de communauté (not. le décès d’un époux).

    Cette clarification sur le plan civil peut, à certaines conditions, avoir des conséquences intéressantes sur le plan fiscal (droits de succession).

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  • Nouvelles obligations de transparence à charge des assureurs-vie offrant leurs produits en Belgique: Flash News
    10-08-2018 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    Pour plus de détails sur ces nouvelles obligations, cliquez ici pour découvrir la Flash News de JOYN Banque & Finance et JOYN Tax.

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  • EIOPA publie des Questions & Réponses sur IDD
    16-07-2018 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    L'EIOPA a publié ses premières Questions & Réponses relatives à la Directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution en assurances. Elle fournit ainsi ses premières lignes de conduite quant à l'application de la directive.

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  • Changement de cadre réglementaire et fiscal pour les pricafs privées
    29 mars 2018 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    La Chambre a adopté en séance plénière ce 22 mars 2018 le projet de loi de relance économique et de cohésion sociale. Ce dispositif s'inscrit dans l'accord d'été gouvernemental et complète la loi-programme publiée le 29 décembre 2017, ainsi que la loi portant dispositions diverses publiée le 5 février 2018. La réglementation des pricafs privées a été adaptée, plus précisément l'AR du 23 mai 2007, la loi du 19 avril 2014 sur les OPCA et le CIR 92.

     

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  • L'ESMA interdit temporairement la commercialisation à des clients de détail de certains instruments financiers
    28 mars 2018 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    En application de l'article 40 du Règlement MiFIR, l'ESMA a décidé d'interdire la commercialisation des options binaires et des "CFD".

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  • Nouvelle loi réformant le droit des entreprises
    28 mars 2018 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    Une nouvelle réglementation va prochainement entrer en vigueur. Cette dernière va apporter plusieurs modifications au droit des entreprises.

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Conférences - Publications

  • 14 juin 2018| JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax
    Séminaires IFE - Toute l'actualité de l'assurance vie
  • 15 novembre 2017| JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax
    Séminaires IFE - Assurance Vie: Actualités
  • 28 septembre 2017| JOYN Banque, Finance & Assurance
    Séminaires IFE - Tous les défis de PSD2
 

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