JOYN Legal est une association d’avocats qui s’est construite autour d’un projet novateur.

JOYN Legal assiste ses clients nationaux et internationaux dans l’accomplissement de leurs projets et dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions et arbitres belges et européens.

Actualités RSS

  • Les autorités de contrôle européennes mettent en garde contre les investissements dans les monnaies électroniques
    12 février 2018 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    Cette mise en garde détail les risques relatifs à de tels investissements qui échappent à de nombreuses réglementations protectrices des consommateurs.

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  • L'avant-projet de loi visant à transposer partiellement la directive PSD2 a été publié!
    31 janvier 2018 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    Cet avant-projet vise à transposer l'ensemble de la directive PSD2 à l'exception des aspects relatifs à la protection des consommateurs qui feront l'objet d'une loi disctincte.

    Cet avant-projet peut être consulté ici.

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  • Newsletter - Elargissement et durcissement de la taxe caïman : des « améliorations » qui posent question…
    Janvier 2018 | JOYN Tax

    Dans la « loi-programme » du 25 décembre 2017, le législateur a adopté plusieurs modifications importantes du régime dit de la « taxe caïman », qui impose « par transparence », directement dans le chef des « fondateurs » personnes physiques ou morales résidentes en Belgique, les revenus perçus par des « constructions juridiques ».

    Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez cliquer sur le lien suivant.

     

  • Wishing you a season of joy and looking forward to continued success in 2018!

  • Circulaire du SPF Finances relative au registre des gages
    6-12-2017 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    Le SPF Finance a publié le 23 novembre 2017 une circulaire concernant l'utilisation du futur Registre national des Gages, qui sera opérationnel à partir du 1er janvier 2018, en application de la loi sur le gage du 11 juillet 2013 telle que modifiée par la loi du 25 décembre 2016 et de l’arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil.

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  • Accès au nouveau registre des gages
    6-12-2017 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    Depuis le 6 novembre 2017, le SPF Finances a mis en ligne une application permettant d'accéder au registre des gages, moyennant une authentification.

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Conférences - Publications

  • 15 novembre 2017| JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax
    Séminaires IFE - Assurance Vie: Actualités
  • 28 septembre 2017| JOYN Banque, Finance & Assurance
    Séminaires IFE - Tous les défis de PSD2
  • 15 juin 2017| JOYN Banque, Finance & Assurance & JOYN Tax
    Séminaires IFE - Actualités fiscales, réglementaires et prudentielles
 

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