JOYN Legal est une association d’avocats qui s’est construite autour d’un projet novateur.

JOYN Legal assiste ses clients nationaux et internationaux dans l’accomplissement de leurs projets et dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions et arbitres belges et européens.

Actualités RSS

  • Wishing you a season of joy and looking forward to continued success in 2018!

  • Circulaire du SPF Finances relative au registre des gages
    6-12-2017 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    Le SPF Finance a publié le 23 novembre 2017 une circulaire concernant l'utilisation du futur Registre national des Gages, qui sera opérationnel à partir du 1er janvier 2018, en application de la loi sur le gage du 11 juillet 2013 telle que modifiée par la loi du 25 décembre 2016 et de l’arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil.

    Lire la suite
  • Accès au nouveau registre des gages
    6-12-2017 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    Depuis le 6 novembre 2017, le SPF Finances a mis en ligne une application permettant d'accéder au registre des gages, moyennant une authentification.

    Lire la suite
  • La FSMA publie une communication relative à l'exemption pour activité accessoires de la directive MiFID II
    4 décembre 2017 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    Cette communication décrit la procédure à suivre pour les entités souhaitant bénéficier de cette exemption ainsi que le régime de limite de positions applicables aux instruments dérivés sur matières premières.

    Lire la suite
  • Crédit en ligne, conseils en investissement automatisés: l'impact du RGPD précisé par les orientations du Groupe 29
    3 octobre 2017 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    Le 3 octobre 2017, le Groupe 29 a livré ses orientations sur la prise de décision automatisée et le profilage des personnes physiques. 

    Lire la suite
  • La Chambre des représentants travaille sur une loi portant des dispositions financières diverses
    2 novembre 2018 | JOYN Banque, Finance & Assurance

    Le gouvernement a déposé le 27 octobre 2017 un nouveau projet de loi visant à insérer des modifications diverses au sein de la réglementation financière belge.

    Lire la suite

Conférences - Publications

  • 15 novembre 2017| JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax
    Séminaires IFE - Assurance Vie: Actualités
  • 28 septembre 2017| JOYN Banque, Finance & Assurance
    Séminaires IFE - Tous les défis de PSD2
  • 15 juin 2017| JOYN Banque, Finance & Assurance & JOYN Tax
    Séminaires IFE - Actualités fiscales, réglementaires et prudentielles
 

Flash