Pierre Monville

Pierre Monville

+32.2.738.02.80

+32.2.738.02.81

Pierre Monville has been admitted to the Brussels Bar in 1990. Since 2001 he has also been an assistant at the Université Libre de Liège in criminal law and criminal procedural law.

Education

  • Training course in annulment procedures (2003 to 2006)
  • Special degree in Tax Law (1st year), Université Libre de Bruxelles
  • Diploma in Company Administration (IAG 2D), Université Catholique de Louvain-la-Neuve
  • Master in Law, Katholieke Universiteit Leuven

 

Language skills

  • French
  • Dutch
  • English

Expertise

  • Criminal law
  • Criminal procedural law
  • Financial-economic criminal law

Publications and other activities

Publications

  • « Le délit de blanchiment, une infraction complexe et confuse », in Blanchiment de capitaux et notariat, Editions de l'Université de Liège, 2008, pp. 2-51.
  • « Difficultés rencontrées depuis la création du tribunal d'application des peines », note diffusée à l'occasion du mini-recyclage organisé le 6 mars 2008 par le CJB de Bruxelles concernant le tribunal d'application des peines.
  • « Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire », in « Le nouveau droit des peines : statut juridique des condamnés et tribunaux de l'application des peines » - Actes du colloque du 9 février 2007.
  • « La prescription de l'action publique : le mythe de Sisyphe revisité ? », in Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale, Bruylant, 2005, pp. 137-167.
  • « Le Concours d'infractions », in Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, octobre 2004.
  • « La répétibilité des frais de défense en matière pénale, oui mais... » in « Actualités de droit pénal et procédure pénale », CUP 2006, Vol. 91, pp. 291-314.
  • « Le droit de l'extradition en mutation : le mandat d'arrêt européen devient réalité. » in « Actualités de droit pénal et de procédure pénale (II), CUP 2004, vol. 69, pp. 253-292.
  • « Témoignage et lutte contre le crime organisé » in « Actualités de droit pénal et de procédure pénale », CUP 2003, Vol 67, pp. 7-84.
  • « Petit rappel concernant le calcul de la prescription de l'action publique en matière de mœurs... », obs. sous Cass. 5 février 2003, JLMB 2003, p. 1308-1310.
  • « Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse », obs. sous C.A. 2 juillet 2003, JLMB 2003, p.1304-1307.
  • « Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de la simple remise », JTDE 2003, pp. 168-173.
  • « Traite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ? », obs. sous Cass. 9 janvier 2002, Liège 25 avril 2001 et Liège 28 février 2001, JLMB 2002, p. 1626.
  • « Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation. », obs. sous corr. Tournai 13 septembre 2001, JLMB 2002, p. 932.
  • « Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises. », obs. sous corr. Liège 7 mai 2001, JLMB 2002, p. 928.
  • « Vol avec violences exercées pendant ou après la commission du vol ou comment la Cour de Cassation coupe l'herbe sous le pied du ministre de la Justice. », obs. sous Cassation 23 mai 2001, JLMB 2002, p. 896.
  • « La preuve pénale piégée par la caméra cachée ? », note sous Cassation 27 février 2001, Rev. dr. pén., 2002, p. 251.
  • « Commission rogatoire internationale : que reste-t-il du contrôle de la régularité de la preuve recueillie à l'étranger ? », note sous Cassation 13 mars 2002, Rev. dr. pén., 2003, p. 109 (voir erratum p. 719 et ss.)
  • « Prescription de l'action publique : le droit transitoire l'article 24 TPCPP à l'épreuve de la Cour d'arbitrage », note sous Cour d'arbitrage, 19 janvier 2005, Rev. dr. pén., 2005, p. 510.
  • « Le nouvel article 65, alinéa 2 du code pénal et son application dans le temps. » obs. sous Liège 23 octobre 2001, JLMB 2002, p. 690.
  • « Le détecteur de mensonge à la rescousse de la défense ? » obs. sous corr. Tournai 14 juin 2001, JLMB 2002, p .694.
  • « Intervention devant la juridiction répressive d'un tiers préjudicié par une mesure de confiscation spéciale », obs. sous Cass. 31 juillet 1995, JLMB 1996,p. 580

Other academic and assimilated activities

  • Participation in the symposium on work punishment organised by the ULg and the UBLDP (18 October 2002).
  • Member of the experts mission entrusted by the International Bar Association (IBA) with the examination of the Cameroon penal procedure code (on-site visit in June 2003 and the drawing up of a report).
  • Participation in the symposium organised by the Commission Université Palais -Testimonies about and the fight against organised crime (December 2003).
  • Participation in the symposium organised by the Commission Université Palais -Extradition rights in mutation: the European arrest warrant becomes reality (February 2004).
  • Participation in the symposium organised by the ULg on the prescription of public action (19 January 2005).
  • Participation in the symposium organised by the Conférence du Jeune Barreau de Mons on the current questions concerning penal law and penal procedure (27 May 2005).
  • Participation in the symposium organised by the Commission Université Palais -The repeatability of defence fees in penal affairs, yes but... (December 2006).
  • Participation in the symposium organised by the University Faculties of Saint-Louis - (February 2007) - New penalty laws: legal status of the condemned and surveillance courts (tribunaux de l'application des peines).
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    • Participation in symposium organised by the Criminology department of the University of Liège on 7 December 2007 (capital laundering and the notarial profession).
    • Participation in a mini-recycling organised by the Brussels CJB, on 6 March 2008, dedicated to the operation of the penalty application tribunal.
    • Participation in a conference organised by the MONS CJB on 30 May 2008, dedicated to the prescription of public action