Damien Jans

Damien Jans

+32.2.738.02.80

+32.2.738.02.81

Damien Jans has been admitted to the Brussels Bar and is a professor at the Université Catholique de Louvain-la-Neuve.

Education

  • PhD in law, Université Catholique de Louvain-la-Neuve (2006)
  • Master in law, Université Catholique de Louvain-la-Neuve and law faculty of the Università degli studi di Bologna, Italy (1990)
  • Bachelor in law, Université Catholique de Louvain-la-Neuve (1987)

Language skills

  • French
  • English
  • Italian
  • Dutch

Expertise

  • Public law
  • Administrative law
  • Environmental law
  • Town planning and land-use law

Publications and other activities

Publications

Monographie

  • Droit de l'environnement et nuisances industriellesDroit de l'environnement et nuisances industrielles. Approche comparée avec le droit du travail, Bruxelles, La Charte, 2007, 446 pp.

 

 

 

Articles

  • « Regards croisés sur les droits fondamentaux au travail et à l'environnement », Droit et Ville, n°68, Toulouse, janvier 2010 ;
  • « Effet rétroactif des retraits d'acte et délais de rigueur. Quand Saturne y perd son latin », in Mélanges R. Andersen, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp.390 à 312.
  • « La gestion des sols dans le droit wallon de l'environnement. Articulation et coopération », Amén., n° spécial 2009 (à paraître) ;
  • « Nouveau Code forestier et droit immobilier », in X., Actualités du droit rural. Vers une gestion plus durable des espaces ruraux (à paraître) ;
  • « Chronos rétif à la fiction ? Réflexions suite à l'arrêt n°187.848 du Conseil d'Etat du 12 novembre 2008 », J.T., n°6367, 24 octobre 2009, pp. 632 à 637 ;
  • « La responsabilité environnementale dans le droit wallon de l'environnement. Articulation et coopération », in La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, Anthémis, 2009, pp. 257 à 280 ;
  • « L'accès du public à l'information en matière d'environnement et la fédéralisation de l'Etat : quelques libres réflexions », in L'accès aux documents administratifs, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 621 à 628.
  • « Le développement durable entre dans la Constitution », in Itinéraires d'un constitutionnaliste. Mélanges à Francis Delperée, Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2007, pp. 209 à 230.
  • « La double appréhension juridique des nuisances industrielles », Ann. Dr. Louv., 2007/1, pp. 81 à 92.
  • « Le nouveau régime des évaluations des incidences des projets en Région wallonne », Revue de droit rural, 2008/1, pp. 3 à 11.
  • « Les risques d'accidents majeurs », R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2007, n°s 1914 à 1942 ;
  • « Les substances dangereuses », R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2007, n°s 1212 à 1238
  • « Etablissements dangereux, insalubres et incommodes et bien-être du travailleur : qui règle quoi et où ? Réflexions à l'occasion des arrêts 65/2005 et 147/2006 de la Cour d'arbitrage», Amén., 2007, pp. 196 à 203.
  • « Les nuisances industrielles soumises aux tribunaux ? Exemples récents », Dynamisme Wallon, mars 2007.
  • « Région wallonne : permis d'urbanisme menacés », L'Echo, 17 novembre 2006.
  • « Amiante : un nouveau cadre réglementaire », L'Echo, 19 mai 2006.
  • « Les recours administratifs en matière d'urbanisme et d'environnement. Le droit à l'épreuve de la pratique », in Nihoul P. (dir.), L'administration contestée. Les recours administratifs internes, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 243.
  • « Commentaire des arrêts C-121/03 et C-416/02 de la Cour de justice des Communautés européennes du 8 septembre 2005 », in Revue de droit rural, 2006/2, p. 69.
  • « Permis d'environnement et permis unique », Guide de droit immobilier, Kluwer, 2005, pp. 130 à 188.
  • « Responsabilité environnementale et droit du travail », Coll. Environnement et Gestion, Bruxelles, Kluwer, 2005.
  • « Les professionnels de l'immobilier et l'amiante », L'Echo, 20 mai 2005 ;
  • « Responsabilité environnementale et droit du travail », in Thunis X. et Tulkens F. (dir.), Entreprises, responsabilités et environnement, Bruxelles, Kluwer, 2004, pp. 201 à 234.
  • « Responsabilité environnementale et droit du travail », Amén., 2004, n° spécial, pp. 201 à 234.
  • « L'article 169 de la Constitution », in Marc Verdussen (dir.), La Constitution belge - Lignes & entrelignes, Bruxelles, Le Cri, 2004, pp. 387 à 389.
  • « Les réformes du CWATUP optimalisé et l'agriculture », in Les Nouvelles, Direction générale de l'agriculture, janvier 2003.
  • « Chroniques de droit agricole » (en collaboration avec F. Haumont), in Les Nouvelles, Direction générale de l'Agriculture, trimestriel, de décembre 2001 à mars 2005.
  • Le système d'évaluation des incidences sur l'environnement et les autorisations d'urbanisme », in La police des autorisations d'urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 55 à 86.
  • « Le permis unique », in La police des autorisations d'urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003.
  • « Le droit de l'environnement », in Syllabus de droit administratif, partie II, Louvain-la-Neuve, 2003.
  • « Le choix de la commune comme autorité compétente à octroyer le permis d'environnement, une application du principe de subsidiarité ? », in F. Delpérée (dir.), Actes des XVIIèmes Journées juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 251 à 254.
  • « Les établissements mobiles, temporaires et à l'essai », Actes du colloque tenu à Louvain-la-Neuve les 17 et 18 novembre 1999 consacré au décret du 11 mars 1999, Bruylant, Bruxelles, 2000, pp. 287 à 298.
  • « Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement », Revue de droit communal, 2000/5, pp. 278 à 318.
  • "Le rythme de la construction européenne (ou quelques réflexions sur la coopération renforcée)", Actes du Colloque du 5 décembre 1998 sur le Traité d'Amsterdam, Louvain-la-Neuve, 1999, pp. 93 à 96.
  • (En collaboration avec H. Simonart) "De la nécessité pour les institutions de Strasbourg de tenir compte des dispositions pertinentes de droit interne », obs. sous C.E.D.H., Aff. Pressos Campania Naviera et autres, Arrêt du 25 nov. 1995, R.B.D.C., 1996/2, Bruylant, Bruxelles, pp. 159 à 178.
  • (En collaboration avec M. Debroux) "Le Traité de Maastricht", in Dictionnaire juridique européen, P.U.F., Paris, 1993, pp. 1089 à 1111.
  • "L'emploi des langues par les Ministres", in Alter Ego, n° 8, Bruxelles, octobre 1994.
  • "La subsidiarité en droit belge", in Revue européenne de droit public, n° 11, été 1994, pp. 89 à 107.
  • « La prise en considération de la réalité régionale dans la Communauté européenne », in Delpérée F. (dir.), La Belgique fédérale, Bruxelles, Bruylant, 1994, pp. 471 à 483.

Involvement in symposiums

  • Rural law current affairs. Towards a more sustainable management of rural spaces, symposium held at Louvain-la-Neuve, on 24 March 2009
  • Symposium on environmental responsibility, held at the university faculties Saint-Louis in Brussels on 3 October 2008
  • Study day concerning the comparison of Italian and Belgian electoral systems, held in Bologna (Italy), 17 April 2008
  • Symposium on access to administrative documents held at Louvain-la-Neuve on 13 March 2008
  • 18th Jean Dabin Legal Study Days, held at Louvain-la-Neuve on 19 and 20 November 2000
  • Symposium on the decree of 11 March 1999 relative to environmental permits, held at Louvain-la-Neuve on 17 and 18 November 1999
  • Symposium on the Amsterdam Treaty, held at Louvain-la-Neuve on 5 December 1998

Organisation of symposiums  

    • KUL-UCL notarial meetings, afternoon of study on soil management law, 31 March 2009
    • 17th Jean Dabin Legal Study Days, November 2000 (administrative organisation)

 

Study trips abroad

  • March 2010: Study trip to Montpellier University
  • March 2009: Study trip to Limoges University
  • December 2008: Study trip Toulouse 1 University
  • April 2008: Study trip to Università degli studi di Bologna
  • March 2007: Study trip to Humboldt Universität zu Berlin
  • March 2002 and March 2003: Study trips to Paris (Sorbonne), doctoral research
  • January to June 1990: Erasmus programme at the law faculty of Università degli studi di Bologna