Antoine Dayez

Antoine Dayez

+32.2.738.02.80

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Antoine Dayez has been admitted to the Brussels Bar in 1999. He is a member of High Committee of Finances and also a lecturer at Febelfin Academy and at Les Ateliers de la FUCAM.

Education

  • Speciaal degree in Tax Law, Université Libre de Bruxelles (1999)
  • Law degree, Université Libre de Bruxelles (1997)

Language skills

  • French
  • Dutch
  • English

Expertise

  • Tax regimes of Financial products and operations
  • Estate Tax Planning
  • Tax litigations
  • Tax regimes of real estate operations
  • Tax regimes of companies and their shareholders

Publications and other activities

Publications

  • A. DAYEZ, Précompte mobilier sur les droits d’auteur : à l’impossible le redevable ne peut être tenu, RGF, 2010/2, p. 23
  • A. DAYEZ, « La métamorphose des taxes boursières – Chroniques 2004-2008 », Droit bancaire et financier, 2008/VI, p. 312.
  • A. DAYEZ, « Quel avenir pour le secret bancaire ? Quelques réflexions sur les actualités récentes du secret bancaire », Droit bancaire et financier, 2008/V, p. 287.
  • A. DAYEZ, « Le volet fiscal de la dématérialisation des titres – Premiers commentaires », Droit bancaire et financier, 2008/1, p. 46
  • A. DAYEZ, « Le précompte mobilier », syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier, Febelfin, 2007.
  • A. DAYEZ, « Le secret bancaire » (syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier), Febelfin, 2006.
  • M. DASSESSE et A. DAYEZ, « Implementation of the Council directive 2003/48/CE of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payment », EATLP, Belgian Report, EATLP Congress, Budapest, June 1-3, 2006.
  • A. DAYEZ, « Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB) », Après-midi d’étude sur les mesures fiscales relatives aux OPC d’obligations dans le budget 2006, Infosession Febelfin, 19 décembre 2005.
  • D. MAREELS et A. DAYEZ, « Kapitaalvlucht na de Europese Spaarrichtlijn : ‘rien ne va plus !’ », Revue bancaire et financière / Bank- en Financiëwezen, juillet 2005, p. 261.
  • A. DAYEZ, Les frais accessoires liés à l’acquisition d’un terrain et la notion de « sommes affectées à l’extension de l’entreprise », note sous Mons 5 octobre 2001 et Cass. 12 juin 2003, Revue Générale de Fiscalité, n°3, mars 2004, p. 30.

 

Other academic activities

  • Member of the Expert Group on Taxation on Savings of the EU-Commissie
  • Infosession Febelfin 29 April 2005 : La directive 2003/48 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne, Etats des lieux de la transposition
  • Infosession Febelfin 19 December 2005 : Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB), après-midi d’étude sur les mesures fiscales relatives aux OPC d’obligations dans le budget 2006
  • Infosession Febelfin van 21 October 2009 : 1er janvier 2010 – La Belgique passe à l’échange de renseignements : qu’est-ce qui change ?
  • Conference IFE 7 December 2010 – Echange d’informations et directive fiscalité de l’épargne
 
 
 

JOYN Legal Mauritius – African Desk