Conferences – Publications

Conferences – Publications

Publications

Please find below the list of publications by lawyer.

  • Antoine Dayez
  • Publications

    • A. DAYEZ, Précompte mobilier sur les droits d’auteur : à l’impossible le redevable ne peut être tenu, RGF, 2010/2, p. 23
    • A. DAYEZ, « La métamorphose des taxes boursières – Chroniques 2004-2008 », Droit bancaire et financier, 2008/VI, p. 312.
    • A. DAYEZ, « Quel avenir pour le secret bancaire ? Quelques réflexions sur les actualités récentes du secret bancaire », Droit bancaire et financier, 2008/V, p. 287.
    • A. DAYEZ, « Le volet fiscal de la dématérialisation des titres – Premiers commentaires », Droit bancaire et financier, 2008/1, p. 46
    • A. DAYEZ, « Le précompte mobilier », syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier, Febelfin, 2007.
    • A. DAYEZ, « Le secret bancaire » (syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier), Febelfin, 2006.
    • M. DASSESSE et A. DAYEZ, « Implementation of the Council directive 2003/48/CE of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payment », EATLP, Belgian Report, EATLP Congress, Budapest, June 1-3, 2006.
    • A. DAYEZ, « Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB) », Après-midi d’étude sur les mesures fiscales relatives aux OPC d’obligations dans le budget 2006, Infosession Febelfin, 19 décembre 2005.
    • D. MAREELS et A. DAYEZ, « Kapitaalvlucht na de Europese Spaarrichtlijn : ‘rien ne va plus !’ », Revue bancaire et financière / Bank- en Financiëwezen, juillet 2005, p. 261.
    • A. DAYEZ, Les frais accessoires liés à l’acquisition d’un terrain et la notion de « sommes affectées à l’extension de l’entreprise », note sous Mons 5 octobre 2001 et Cass. 12 juin 2003, Revue Générale de Fiscalité, n°3, mars 2004, p. 30.

     

    Other academic activities

    • Member of the Expert Group on Taxation on Savings of the EU-Commissie
    • Infosession Febelfin 29 April 2005 : La directive 2003/48 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne, Etats des lieux de la transposition
    • Infosession Febelfin 19 December 2005 : Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB), après-midi d’étude sur les mesures fiscales relatives aux OPC d’obligations dans le budget 2006
    • Infosession Febelfin van 21 October 2009 : 1er janvier 2010 – La Belgique passe à l’échange de renseignements : qu’est-ce qui change ?
    • Conference IFE 7 December 2010 – Echange d’informations et directive fiscalité de l’épargne
     
     
  • Damien Holzapfel
  • Publications

      • Les interdictions professionnelles, Kluwer, 2008 ;

      • Le droit à l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire de police consacré par la Cour européenne des droits de l’homme, Rev. dr. pén., 2010, p. 663 et s. ;

      • Une petite révolution du régime de la transaction pénale, in Actualités en droit pénal, Bruylant, Bruxelles, 2012, p. 67 et s ;

      • La question des nullités, Salduz et mandat d’arrêt, in La théorie des nullités en droit pénal, Anthémis, Lima, 2014 ;

      • La preuve en matière pénale, Larcier, Bruxelles, 2015

      • « Antigone : les évolutions législative et jurisprudentielle en droit pénal…Un bilan navrant et sévère » in l’évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal, Larcier, 2016.

      • La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice – la réforme pot-pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l’autel de l’efficacité ?, Kluwer, 2016.

      • « La prostitution, le droit pénal dans une drôle de posture… », in Omniprésence du droit pénal, nouvelles approches pluridisciplinaires, Anthemis, 2017.

     
     
  • Damien Jans
  • Publications

    Monographie

    • Droit de l'environnement et nuisances industriellesDroit de l'environnement et nuisances industrielles. Approche comparée avec le droit du travail, Bruxelles, La Charte, 2007, 446 pp.

     

     

     

    Articles

    • « Regards croisés sur les droits fondamentaux au travail et à l'environnement », Droit et Ville, n°68, Toulouse, janvier 2010 ;
    • « Effet rétroactif des retraits d'acte et délais de rigueur. Quand Saturne y perd son latin », in Mélanges R. Andersen, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp.390 à 312.
    • « La gestion des sols dans le droit wallon de l'environnement. Articulation et coopération », Amén., n° spécial 2009 (à paraître) ;
    • « Nouveau Code forestier et droit immobilier », in X., Actualités du droit rural. Vers une gestion plus durable des espaces ruraux (à paraître) ;
    • « Chronos rétif à la fiction ? Réflexions suite à l'arrêt n°187.848 du Conseil d'Etat du 12 novembre 2008 », J.T., n°6367, 24 octobre 2009, pp. 632 à 637 ;
    • « La responsabilité environnementale dans le droit wallon de l'environnement. Articulation et coopération », in La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, Anthémis, 2009, pp. 257 à 280 ;
    • « L'accès du public à l'information en matière d'environnement et la fédéralisation de l'Etat : quelques libres réflexions », in L'accès aux documents administratifs, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 621 à 628.
    • « Le développement durable entre dans la Constitution », in Itinéraires d'un constitutionnaliste. Mélanges à Francis Delperée, Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2007, pp. 209 à 230.
    • « La double appréhension juridique des nuisances industrielles », Ann. Dr. Louv., 2007/1, pp. 81 à 92.
    • « Le nouveau régime des évaluations des incidences des projets en Région wallonne », Revue de droit rural, 2008/1, pp. 3 à 11.
    • « Les risques d'accidents majeurs », R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2007, n°s 1914 à 1942 ;
    • « Les substances dangereuses », R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2007, n°s 1212 à 1238
    • « Etablissements dangereux, insalubres et incommodes et bien-être du travailleur : qui règle quoi et où ? Réflexions à l'occasion des arrêts 65/2005 et 147/2006 de la Cour d'arbitrage», Amén., 2007, pp. 196 à 203.
    • « Les nuisances industrielles soumises aux tribunaux ? Exemples récents », Dynamisme Wallon, mars 2007.
    • « Région wallonne : permis d'urbanisme menacés », L'Echo, 17 novembre 2006.
    • « Amiante : un nouveau cadre réglementaire », L'Echo, 19 mai 2006.
    • « Les recours administratifs en matière d'urbanisme et d'environnement. Le droit à l'épreuve de la pratique », in Nihoul P. (dir.), L'administration contestée. Les recours administratifs internes, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 243.
    • « Commentaire des arrêts C-121/03 et C-416/02 de la Cour de justice des Communautés européennes du 8 septembre 2005 », in Revue de droit rural, 2006/2, p. 69.
    • « Permis d'environnement et permis unique », Guide de droit immobilier, Kluwer, 2005, pp. 130 à 188.
    • « Responsabilité environnementale et droit du travail », Coll. Environnement et Gestion, Bruxelles, Kluwer, 2005.
    • « Les professionnels de l'immobilier et l'amiante », L'Echo, 20 mai 2005 ;
    • « Responsabilité environnementale et droit du travail », in Thunis X. et Tulkens F. (dir.), Entreprises, responsabilités et environnement, Bruxelles, Kluwer, 2004, pp. 201 à 234.
    • « Responsabilité environnementale et droit du travail », Amén., 2004, n° spécial, pp. 201 à 234.
    • « L'article 169 de la Constitution », in Marc Verdussen (dir.), La Constitution belge - Lignes & entrelignes, Bruxelles, Le Cri, 2004, pp. 387 à 389.
    • « Les réformes du CWATUP optimalisé et l'agriculture », in Les Nouvelles, Direction générale de l'agriculture, janvier 2003.
    • « Chroniques de droit agricole » (en collaboration avec F. Haumont), in Les Nouvelles, Direction générale de l'Agriculture, trimestriel, de décembre 2001 à mars 2005.
    • Le système d'évaluation des incidences sur l'environnement et les autorisations d'urbanisme », in La police des autorisations d'urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 55 à 86.
    • « Le permis unique », in La police des autorisations d'urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003.
    • « Le droit de l'environnement », in Syllabus de droit administratif, partie II, Louvain-la-Neuve, 2003.
    • « Le choix de la commune comme autorité compétente à octroyer le permis d'environnement, une application du principe de subsidiarité ? », in F. Delpérée (dir.), Actes des XVIIèmes Journées juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 251 à 254.
    • « Les établissements mobiles, temporaires et à l'essai », Actes du colloque tenu à Louvain-la-Neuve les 17 et 18 novembre 1999 consacré au décret du 11 mars 1999, Bruylant, Bruxelles, 2000, pp. 287 à 298.
    • « Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement », Revue de droit communal, 2000/5, pp. 278 à 318.
    • "Le rythme de la construction européenne (ou quelques réflexions sur la coopération renforcée)", Actes du Colloque du 5 décembre 1998 sur le Traité d'Amsterdam, Louvain-la-Neuve, 1999, pp. 93 à 96.
    • (En collaboration avec H. Simonart) "De la nécessité pour les institutions de Strasbourg de tenir compte des dispositions pertinentes de droit interne », obs. sous C.E.D.H., Aff. Pressos Campania Naviera et autres, Arrêt du 25 nov. 1995, R.B.D.C., 1996/2, Bruylant, Bruxelles, pp. 159 à 178.
    • (En collaboration avec M. Debroux) "Le Traité de Maastricht", in Dictionnaire juridique européen, P.U.F., Paris, 1993, pp. 1089 à 1111.
    • "L'emploi des langues par les Ministres", in Alter Ego, n° 8, Bruxelles, octobre 1994.
    • "La subsidiarité en droit belge", in Revue européenne de droit public, n° 11, été 1994, pp. 89 à 107.
    • « La prise en considération de la réalité régionale dans la Communauté européenne », in Delpérée F. (dir.), La Belgique fédérale, Bruxelles, Bruylant, 1994, pp. 471 à 483.

    Involvement in symposiums

    • Rural law current affairs. Towards a more sustainable management of rural spaces, symposium held at Louvain-la-Neuve, on 24 March 2009
    • Symposium on environmental responsibility, held at the university faculties Saint-Louis in Brussels on 3 October 2008
    • Study day concerning the comparison of Italian and Belgian electoral systems, held in Bologna (Italy), 17 April 2008
    • Symposium on access to administrative documents held at Louvain-la-Neuve on 13 March 2008
    • 18th Jean Dabin Legal Study Days, held at Louvain-la-Neuve on 19 and 20 November 2000
    • Symposium on the decree of 11 March 1999 relative to environmental permits, held at Louvain-la-Neuve on 17 and 18 November 1999
    • Symposium on the Amsterdam Treaty, held at Louvain-la-Neuve on 5 December 1998

    Organisation of symposiums  

      • KUL-UCL notarial meetings, afternoon of study on soil management law, 31 March 2009
      • 17th Jean Dabin Legal Study Days, November 2000 (administrative organisation)

     

    Study trips abroad

    • March 2010: Study trip to Montpellier University
    • March 2009: Study trip to Limoges University
    • December 2008: Study trip Toulouse 1 University
    • April 2008: Study trip to Università degli studi di Bologna
    • March 2007: Study trip to Humboldt Universität zu Berlin
    • March 2002 and March 2003: Study trips to Paris (Sorbonne), doctoral research
    • January to June 1990: Erasmus programme at the law faculty of Università degli studi di Bologna
     
     
  • Pierre Monville
  • Publications

    • « Le délit de blanchiment, une infraction complexe et confuse », in Blanchiment de capitaux et notariat, Editions de l'Université de Liège, 2008, pp. 2-51.
    • « Difficultés rencontrées depuis la création du tribunal d'application des peines », note diffusée à l'occasion du mini-recyclage organisé le 6 mars 2008 par le CJB de Bruxelles concernant le tribunal d'application des peines.
    • « Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire », in « Le nouveau droit des peines : statut juridique des condamnés et tribunaux de l'application des peines » - Actes du colloque du 9 février 2007.
    • « La prescription de l'action publique : le mythe de Sisyphe revisité ? », in Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale, Bruylant, 2005, pp. 137-167.
    • « Le Concours d'infractions », in Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, octobre 2004.
    • « La répétibilité des frais de défense en matière pénale, oui mais... » in « Actualités de droit pénal et procédure pénale », CUP 2006, Vol. 91, pp. 291-314.
    • « Le droit de l'extradition en mutation : le mandat d'arrêt européen devient réalité. » in « Actualités de droit pénal et de procédure pénale (II), CUP 2004, vol. 69, pp. 253-292.
    • « Témoignage et lutte contre le crime organisé » in « Actualités de droit pénal et de procédure pénale », CUP 2003, Vol 67, pp. 7-84.
    • « Petit rappel concernant le calcul de la prescription de l'action publique en matière de mœurs... », obs. sous Cass. 5 février 2003, JLMB 2003, p. 1308-1310.
    • « Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse », obs. sous C.A. 2 juillet 2003, JLMB 2003, p.1304-1307.
    • « Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de la simple remise », JTDE 2003, pp. 168-173.
    • « Traite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ? », obs. sous Cass. 9 janvier 2002, Liège 25 avril 2001 et Liège 28 février 2001, JLMB 2002, p. 1626.
    • « Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation. », obs. sous corr. Tournai 13 septembre 2001, JLMB 2002, p. 932.
    • « Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises. », obs. sous corr. Liège 7 mai 2001, JLMB 2002, p. 928.
    • « Vol avec violences exercées pendant ou après la commission du vol ou comment la Cour de Cassation coupe l'herbe sous le pied du ministre de la Justice. », obs. sous Cassation 23 mai 2001, JLMB 2002, p. 896.
    • « La preuve pénale piégée par la caméra cachée ? », note sous Cassation 27 février 2001, Rev. dr. pén., 2002, p. 251.
    • « Commission rogatoire internationale : que reste-t-il du contrôle de la régularité de la preuve recueillie à l'étranger ? », note sous Cassation 13 mars 2002, Rev. dr. pén., 2003, p. 109 (voir erratum p. 719 et ss.)
    • « Prescription de l'action publique : le droit transitoire l'article 24 TPCPP à l'épreuve de la Cour d'arbitrage », note sous Cour d'arbitrage, 19 janvier 2005, Rev. dr. pén., 2005, p. 510.
    • « Le nouvel article 65, alinéa 2 du code pénal et son application dans le temps. » obs. sous Liège 23 octobre 2001, JLMB 2002, p. 690.
    • « Le détecteur de mensonge à la rescousse de la défense ? » obs. sous corr. Tournai 14 juin 2001, JLMB 2002, p .694.
    • « Intervention devant la juridiction répressive d'un tiers préjudicié par une mesure de confiscation spéciale », obs. sous Cass. 31 juillet 1995, JLMB 1996,p. 580

    Other academic and assimilated activities

    • Participation in the symposium on work punishment organised by the ULg and the UBLDP (18 October 2002).
    • Member of the experts mission entrusted by the International Bar Association (IBA) with the examination of the Cameroon penal procedure code (on-site visit in June 2003 and the drawing up of a report).
    • Participation in the symposium organised by the Commission Université Palais -Testimonies about and the fight against organised crime (December 2003).
    • Participation in the symposium organised by the Commission Université Palais -Extradition rights in mutation: the European arrest warrant becomes reality (February 2004).
    • Participation in the symposium organised by the ULg on the prescription of public action (19 January 2005).
    • Participation in the symposium organised by the Conférence du Jeune Barreau de Mons on the current questions concerning penal law and penal procedure (27 May 2005).
    • Participation in the symposium organised by the Commission Université Palais -The repeatability of defence fees in penal affairs, yes but... (December 2006).
    • Participation in the symposium organised by the University Faculties of Saint-Louis - (February 2007) - New penalty laws: legal status of the condemned and surveillance courts (tribunaux de l'application des peines).
    •  
      • Participation in symposium organised by the Criminology department of the University of Liège on 7 December 2007 (capital laundering and the notarial profession).
      • Participation in a mini-recycling organised by the Brussels CJB, on 6 March 2008, dedicated to the operation of the penalty application tribunal.
      • Participation in a conference organised by the MONS CJB on 30 May 2008, dedicated to the prescription of public action
     
     
  • Karel Mortier
  • Publications

    • K. MORTIER, "Toegang tot rechter voor feitelijke verenigingen", NJW 2008, 806-818
    • K. MORTIER, "Arbeidsrelatieswet. Twee jaar na de inwerkingtreding", NJW 2009, 382-386
    • K. MORTIER, "Het recht op een aanvullende opzeggingsvergoeding: eindelijk duidelijkheid?", (noot onder Cass. 5 januari 2009), RW 2009-10, 158-161
    • K. MORTIER, "De sectorale sociale dialoog: de sectorale Europese cao", Or. 2010, afl. 3, 83-96
    • K. MORTIER, "De kortgedingrechter en de eenzijdige wijziging van de arbeidsvoorwaarden", Or. 2010, afl. 8, 197-217
    • K. MORTIER, "Het lot van eindedienstvergoedingen bij opeenvolgende beëindigingswijzen", Or. 2013, afl. 7, 171-183
    • K. MORTIER and G. VAN LIMBERGHEN, "Rechtsingang in socialezekerheidszaken", Soc. Kron. 2013, afl. 5, 233-247
    • K. MORTIER and G. VAN LIMBERGHEN, "Art. 704 Ger. W.", Artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer, I, Deel IV, Boek II, Titel I, Hfdst. I, Afd. I, Ger. W. art. 704, - 1 - Ger. W. art. 704 - 23

     

    Séminaires

    • K. MORTIER, "De nieuwe functieclassificatie binnen PC 218", séminaire pour Call Communications, 20 janvier 2011
    • K. MORTIER, "Inleiding tot het sociale zekerheidsrecht", Erasmushogeschool Brussel, 16 décembre 2009
    • K. MORTIER, "Inleiding tot het arbeidsrecht", Erasmushogeschool Brussel, 2 décembre 2009
     
     
  • Benoît Philippart de Foy
  •  Publications

    • « ‘Fixed Interest Trusts’ : valables, opposables, mais imposables », Fiscologue, 2011, n°1264, p.6.
    • « Distributions d’un ‘irrevocable discretionary trust’ : régime fiscal », Fiscologue, 2010, n°1190, p.1.
    • « Régime fiscal des trusts : précisions et imprécisions du SDA », Fiscologue, 2010, n°1196, p.1.
    • « Signer une réclamation relève-t-il de la ‘gestion journalière’ ? », Fiscologue, 2009, n°1180, p.6.
    • « Chèques-repas : avantage social ou avantage de toute nature ? Un nouvel arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles apporte certaines précisions », Act. fisc., 2008, n°23, 3-5.
    • « Vers une modification du mode d’évaluation des avantages de toute nature ? », Act. fisc., 2008, n°3, 1-5.
    • « Arriérés de paiement d’indemnités remplaçant une perte temporaire de bénéfices : le taux progressif normal est discriminatoire », Act. fisc., 2005, n°17, 8-12.
    • « Un désosseur sans installation fixe », Act. fisc., 2005, n°3, 4-7.
    • « L’arrêt Derwa: une nouvelle limite au libre choix de la voie la moins imposée ? Un empiètement du pouvoir judiciaire sur la compétence du pouvoir législatif ? », 24 pages (805-828), in Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, Bruxelles, 2004, 1076 pages.
    • « Chèques-repas contre restaurant d'entreprise: pas de discrimination selon la Cour d'arbitrage », Act. fisc., 2004, n°14, 4-7.
    • « (Re)qualification d'une ADE en contrat d'investissement? », Fiscologue, 2004, liv. 920, 1-3 (en collaboration avec Alain Huyghe).
    • « Le transfert d'immeubles à l'occasion d'une fusion 'silencieuse' Error communis facit ius? », R.G.F., 2003 (12), p. 9-21.
    • « Commissions secrètes. Quel est le champ d'application de l'article 57 CIR 92? », Act. Fisc, 2003, n°39, 1-3.
    • « Chèque-repas. Avantage social ou avantage de toute nature? La Cour de cassation ne prend pas position », Act. fisc., 2003, n°28, 4-7.
    • « Avantage de toute nature. La présomption de refus de l'offre d'options: mise au point », Act. fisc., 2003, n°10, 3-5.
    • « Cotisation distincte sur dépenses non justifiées, accroissements d'impôt et intérêts de retard », Act. fisc., 2003, n°1, 1-4.
    • « Aspects fiscaux des programmes d'échange d'options sur actions », Act. fisc., 2002, n°44, 9-12.
    • « Disposition générale anti-abus. Développements jurisprudentiels récents », Act. fisc., 2002, n°19, 1-3.
    • « Cotisation spéciale sur commission secrète. Un avantage anormal ou bénévole peut-il constituer un bénéfice dissimulé ? », Act. fisc., 2002, n°10, 1-4.
    • « Précompte mobilier. Revenus d’une ASBL tirés d’une location d’immeuble : immobiliers ou divers à caractère mobilier ? », Act. fisc., 2002, n°1, 5-7.
    • « Précompte mobilier. Octroi d’intérêts moratoires en cas de restitution », Act. fisc., 2001, n°39, 3-5.
    • « Frais professionnels. Amortissement et démembrement de la propriété », Act. fisc., 2001, n°30, 5-6.
    • « Frais professionnels. Précisions sur la période de déduction », Act. fisc., 2001, n°29, 5-6.
    • « Avantage de toute nature. Octroi d’options sur action « ancien régime » », Act. fisc., 2001, n°22, 1-3.
    • « Frais professionnels. Chèques-repas : la déduction de l’intervention de l’employeur remise en cause ? », Act. fisc., 2001, n°17, 1-4.
    • « Sous-évaluation d’actif. Double paiement d’une dette : rejet en dépense non-admise », Act. fisc., 2001, n°7, 7-8.
    • « Impôt des non-résidents. Taxation d’office de l’établissement belge d’un non-résident », Act. fisc., 2001, n°4, 6-8.
    • « Surprix payé pour l’acquisition d’actions », Act. fisc., 2000, n°30, 1-4.
    • « Les conditions de proportionnalité et d'antériorité en matière de prise en charge des pertes sociales », R.G.F., 2000 (06-07), p.186-192.
    • « La cotisation spéciale sur 'commissions secrètes' après sa modification par la loi du 4 mai 1999 », Act. fisc., 2000, n°18, 9-12.
    • « Plus-values sur actions. Champ d'application de l'article 192 du CIR et détermination de la plus-value », Act. fisc., 2000, n°15, 6-7.
    • « Rachat d’actions propres, requalification et délai spécial d’imposition », Act. fisc., 2000, n°12, 6-8.
    • Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 9 mars 2000, R.G.F., 2000 (06-07), p. 221-225. (opération de « sale & lease back »)
    • Commentaire d’une décision de la Cour d’appel d’Anvers du 16 mai 2000, R.G.F., 2000 (10), p. 299-304. (chèques-repas)
    • « La cotisation distincte de 309% sur les dépenses non justifiées et sur les bénéfices dissimulés », R.G.F., 2000 (12), p.361-367.
    • « Plus-values de cessation. Période de référence de 3 ans ? Plafond = 4/3 des bénéfices nets », Act. fisc., 1999, n° 40, 1-3.
    • Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 18 février 1999, R.G.F., 1999, (4), p. 181-187. (opération de « sale & lease back »)
    • Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 19 mars 1998, R.G.F., 1999, (3), p. 120-127. (intégration des comptes de l’établissement stable étranger dans la comptabilité d’une société belge)
    • Commentaire d’une décision de la Cour de cassation du 19 novembre 1998, R.G.F., 1999, (2), p. 64-68. (provision pour pension)

     

     
     
  • Christophe Steyaert
  • Publications

    • « La loi du 20 mars 2007 interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions » Revue Bancaire, Février 2009.
    • « La notification des ententes » in Droit de la concurrence, les cahiers des structures administratives, 9/2006, Francisco Ferrer, Larcier,
    • "Commission européenne/Microsoft", décision de la Commission européenne du 24 mars 2004, Revue de Droit des Technologies de l'Information, 2005, p. 107,
    • Note d'observation sous CJCE du 6 novembre 2003", sur la compatibilité de la loi italienne sur les jeux de hasard et la libre prestation de services et la liberté d'établissement en Europe, Revue de Droit des Technologies de l'Information, 2004, p. 90
    • "La TOB est illégale : comment obtenir le remboursement des taxes payées indûment?", article publié dans l'Echo en août 2004."
    • Le dossier du J.T., Droit de l'Informatique et de la Technologie de l'Information. Chronique de jurisprudence 1995-2001, rédaction du chapitre sur le droit des obligations (contrats) et sur le droit de la concurrence,
    • Chronique de jurisprudence sur le droit bancaire et financier européen publié trimestriellement dans la revue Euredia (premier numéro en avril 1999),
    • Qui peut bénéficier du "cautionnement transport?", RDCB 1997, numéro du mois de juillet 1997, consacré au droit du transport?,
    • Rédaction d'une note de synthèse sur le droit européen de la concurrence dans le domaine bancaire (colloque "Banque et concurrence" organisé par l'AEDBF, le 6 juin 1996),
    • Article sur "La publicité et le droit européen" publié dans CED SAMSON, 1996,
    • Article sur le règlement (CE) sur les concentrations publiées dans la Newsletter Panone Blackburn, 1984,
    • « L'informatique : Chronique de jurisprudence » (1976-1986), JT 1988, p.93, 113, rédaction de la partie sur le droit européen,

    Conférences

    • Conference/debate organised by Philippe & Partners at Fortis Bank "Financial analysts and recommendations, credit rating agencies"(May 2009)
    • Conference organised by Philippe & Partners "Credit rating agencies, financial analysts, and recommendations" (La Warande, February 2009)
    • Conference debate organised by Libre Belgique, on 22 October 2008, "Banks in torment, protection for your credit notes" with Andre-Pierre André Dumont
    • IFE MIFID conference, 24 September 2008, "Results since its entry into force", presentation of the theme "Communication and commercialisation of financial products"
    • AEDF conference "The 4 Seasons" - Ethical finance and the arms trade - Brussels June 2008
    • Conference on the new legislation concerning the "Free deposit" (Fortis, January 2008, Institut des Juristes d'Entreprises, Liège and Brussels, March 2008)
    • Conference on new MIFID financial regulations ("Best Execution") Dexia, December 2007,
    • Conference organised by Elegis and Fidal on the reform of Belgian competition law, December, 2006. Speaker on "The new company concentration regulations"
    • Conference on Belgian competition law organised by the Institut Ferrer and the Brussels Chamber of Commerce: "Reform of Belgian competition legislation." Speaker: "The notification of accords" (October 2006)
    • Info Topic conference, 14 December 2004, "Competition law, small and medium-size companies". Speaker: "Accords conflicting with free competition"
    • "The taxation of securities and share transactions in the news", 14 October 2004, Van Ham & Van Ham seminar; intervention on the TOB following the order of the European Community Court of Justice, 15 July 2004
    • FUNDP CRID conference, 21 April 2004, Computer Law and Information Technologies, Speaker on the theme " Jurisprudence and legislative news"
    • Different conferences for the banking sector on jurisprudence of the European Community Court of Justice in the banking and finance sector (2004)
    • Speaker at a seminar organised by the AEDBF Belgium, "The Four Seasons", 19 June 2003, with an exposé on jurisprudence news from the European Community Court of Justice in the banking and finance sector
    • Speaker at an Info Topic seminar on the liability of Internet service providers on 22 May 2001. Exposé on liability
    • Speaker at a seminar organised by EFE in Paris on 26 and 27 January 1999: "Optimising your setting up in Belgium and in the Netherlands; Exposé: "How to structure your new set-up"
    • Speaker at a seminar organised by the Chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise in France: "Selling in France", October 7, 1997 - Brussels; "Legal and strategic aspects" Exposé
    • Organisation of a series of seminars on European banking and financial law, "The Four Seasons of AEDBF", 1996 - 1997
    • Speaker at a seminar organised by the Brussels Chamber of Commerce on 31 March 1994: "What guarantees and what after-sales service are there in the Single Market?" ; introduction and organisation of the seminar
    • Organisation of a symposium for AEDBF Belgium on the BERD and intervention on the theme "Financing and the reconstruction of Eastern European economies" (12 June 1994)
    • A series of exposés on the liability of the banker and environmental law in the framework of conferences organised by the SNCI on environmental law in Brussels and Charleroi in 1993
    • Organisation of the symposium "Bank, Insurance and the Environment: "New responsibilities ahead", Brussels, 13 and 14 December 1992)
    • Conference on the theme: « Shareholders right to information » (1986)

     

     
     
  • Aurélien Vandewalle
  •  

    Publications 

    • A. Vandewalle et B. Philippart de Foy, « Assurances-vie: le Vlabel s’attaque aux assurances-vie et s’emmêle les pinceaux – analyse et solutions », Revue de planification patrimoniale belge et internationale, 2016/1, pp. 53-66
    • A. Vandewalle et B. Philippart de Foy, « La donation des bénéfices d’un contrat d’assurance-vie en Wallonie, que devient-elle ? », Echo, 23 avril 2014
    • A. Vandewalle et B. Philippart de Foy, « Contrats d’assurance-vie et planification successorale : réflexions et nouvelles perspectives », Revue de planification patrimoniale belge et internationale, 2014/3, pp. 305-322. 
    • A. Vandewalle et B. Philippart de Foy, « Acceptation bénéficiaire : enregistrement au droit réduit de donation », Fiscologue n° 1379, 28 mars 2014, p. 4

    Seminars 

    • Colloque IFE sur le thème de la régularisation fiscale "DLU QUATER", Bruxelles, 14 juin 2016. Sujet de l’intervention : « Régularisation fiscale DLU QUATER : théorie et cas pratiques ».
    • Colloque IFE sur le thème des trusts et fondations, Bruxelles, 22 septembre 2015. Sujets de l'intervention : « Impact des obligations déclaratives et de la taxe "Caïman" sur les trusts et fondations » (en collaboration avec Benoît Philippart de Foy).
    • Colloque IFE sur le thème de la disposition "anti-abus", Bruxelles, 26 mars 2015. Sujets des interventions : « Impact de la disposition anti-abus sur le recours aux donations : examen de cas pratiques » et « Impact de la disposition anti-abus en matière de régimes matrimoniaux: examen de cas pratiques ».
    • Tables Rondes Gatsby&White, Genève, 6 juin 2014. Sujet de l'intervention : "L'après régularisation : Les nouvelles obligations déclaratives/la taxation des SICAV "partie 2" et les projets de taxation des structures/deux cas pratiques de planification successorale".
    • Colloque IFE sur le thème de l'assurance-vie, Bruxelles, 25 septembre 2013. Sujet de l'intervention : "Assurance-vie et planification dans un cadre franco-belge - Nouvelles perspectives".
    • Colloque IFE sur le thème de l’assurance-vie, Bruxelles, 25 avril 2013. Sujet de l’intervention : «Comment utiliser l’assurance-vie dans un cadre franco-belge ? L’assurance-vie comme outil de planification patrimoniale dans un cadre franco-belge ».
     
     
 

Conferences

Séminaires IFE - Le rendez-vous de l'assurance vie
15 November 2018 | JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax

Christophe STEYAERT, Déborah MENASSE et Aurélien VANDEWAELLE participeront le 15 novembre 2018 à la formation IFE "Le rendez-vous de l'assurance vie".

 

Pour le programme complet, clickez ici.

 

Séminaires IFE - Toute l'actualité de l'assurance vie
14 June 2018 | JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax

Christophe STEYAERT, Déborah MENASSE et Aurélien VANDEWAELLE participeront le 14 juin 2018 à la formation IFE "Toute l'actualité de l'assurance vie - Quels impacts spécifiques des réglementations sur ce produit?". Tant les aspects réglementaires que fiscaux des assurances vies seront abordés. 

 

Pour le programme, clickez ici.

 

Séminaires IFE - Assurance Vie: Actualités
15 November 2017 | JOYN Banking, Finance and Insurance & JOYN Tax

Christophe STEYAERT, Déborah MENASSE et Aurélien VANDEWAELLE participeront le 15 novembre 2017 à la formation IFE "Assurance Vie: Actualité réglementaire, prudentielle et technologique". Ils effectueront une présentation intitulée "Où en est-on de l'implémentation d'IDD en Belgique et quels impacts sur l'assurance vie?". Tant les aspects réglementaires que fiscaux des assurances vies seront abordés. 

Pour le programme, clickez ici.

 

Séminaires IFE - Tous les défis de PSD2
28 September 2017 | JOYN Banking, Finance & Insurance

Christophe STEYAERT et Déborah MENASSE participeront le 28 septembre 2017 à la formation IFE "Tous les défis de PSD2: l'accès aux comptes de paiement, AML et les obligations d'authentifications".

 

Pour le programme, clickez ici.

 

Séminaires IFE - Actualités fiscales, réglementaires et prudentielles
15 June 2017 | JOYN Banking, Finance & Insurance & JOYN Tax

Christophe STEYAERT, Déborah MENASSE et Aurélien VANDEWAELLE participeront le 15 juin 2017 à la formation IFE "Quels impacts de toutes les actualités fiscales, réglementaires et prudentielles?".

 

Pour le programme, cliquez ici.

 

Guidelex - La preuve en matière pénale: aspect techniques et pratiques
27 octobre 2016 | JOYN Pénal

Damien HOLZAPFEL et Mona GIACOMETTI participeront, le jeudi 27 octobre 2016 au colloque « La preuve en matière pénale : aspects techniques et pratiques ».

Inscription via le lien : http://www.guidelex.be/preuve

 

Séminaire IFE - AIFMD & UCITS V
15 and 22 November 2016 | JOYN Banking, Finance & insurance & JOYN Tax

Par Christophe STEYAERT et Antoine DAYEZ

 

Quelle opportunités d'investissement dans un environnement international bouleversé?

 

Séminaire IFE - Compliance en Assurance
25 and 26 October 2016 | JOYN Banking, Finance & Assurance

Par Christophe STEYAERT

 

Effets opérationnels des nouvelles lois et actualité pour les assurés.

 

Séminaire IFE 10 juin 2016 : assurance-vie liée au fonds dédiés
25 May 2016 | JOYN Banking, Finance & Insurance

Par Benoit PHILIPPART de FOY, Christophe STEYAERT et Déborah MENASSE.

De nouveaux rulings en matière fiscale ouvrent-ils la voie pour l’assurance vie « fonds dédiés » en Belgique ? IFE et son comité d’experts vous apportent leurs réponses à cette actualité brûlante. Quels actifs peut-on mettre dans une assurance vie « fonds dédiés » ? Quelle compatibilité avec le droit belge ? Quelle portabilité du contrat d’assurance vie luxembourgeois ? Une comparaison des régimes belges et luxembourgeois vous démontrera les potentialités de ce produit.
Tout l’éclairage vous sera apporté par des réponses concrètes.

Programme ici.

 

Séminaire IFE 15 mars 2016 : MiFID II, AR transversal & PRIIPs
8 February 2016 | JOYN Banking, Finance & Insurance

Par Christophe STEYAERT

Séminaire IFE du 15 mars 2016 sur les nouveautés relatives à la distribution des produits financiers.

Programme et informations ici.

 

Séminaire IFE Luxembourg - Toute l'actualité de l'assurance-vie
18 November 2015 | JOYN Banking, Finance & Insurance

Par Christophe STEYAERT

Marché belge de l'assurance-vie.

Aspects réglementaires des différentes réformes et remise en cause actuelle.

 

Commercialisation des produits financiers
22 October 2015 | JOYN Banking, Finance & Insurance

Comment maîtriser toutes les réglementations grâce à une approche comparée ?

 

Séminaire IFE - Toute l'actualité de l'assurance-vie
11 June 2015 | JOYN Banking, Finance & Insurance & JOYN Tax

 

Seminary IFE - Transparency & exchange of information
24 February 2015 | JOYN Tax

 By Antoine DAYEZ

Me Dayez is invited as speaker concerning the Savings Directive, the Directive on administrative cooperation and the new bilateral conventions signed by Belgium.

 

Seminary IFE - Life Insurance
25/11/2014 | JOYN TAX

By BENOIT PHILIPPART DE FOY.

 

Me Philippart de Foy was invited as a speaker concerning the fiscal repercussions of the life insurance and its impact on the matrimonial regime.

 

Seminary IFE Benelux- Delocalization of French citizens to Belgium
07/10/2014

By BENOIT PHILIPPART DE FOY

 

Me Philippart de Foy has been invited as a speaker on the IFE Benelux seminary concerning the fiscal aspects of multi-supports contracts.

 

 

Conférence sur les planificateurs financiers
9 octobre 2014 | JOYN Banque & Finance

La conférence organisée par EPSG-Lux aura lieu le jeudi 9 octobre, de 12h00 à 14h00, au Luxembourg.
Le thème du jour sera : le "planificateur financier" (Loi du 25.04.2014), quelles implications pour le spécialiste de l'ingénierie patrimoniale belge établi hors-Royaume?
Afin de nous guider au travers de cette nouvelle législation et les nombreuses questions d'ordre pratique qu'elle évoque, nous avons l'honneur d'accueillir Me Christophe Steyaert, Associé au Cabinet Joyn Legal, et spécialisé en droit bancaire & financier, en droit des sociétés et en droit européen (/en/team/christophe_steyaert). Me Steyaert nous exposera les points forts de la loi, mais également ses interrogations, ses convictions et invitera tout un chacun à échanger sur le sujet, au travers d'un débat animé et concluant. 
 

 

Séminaire IFE : Le futur Code du développement territorial : une révolution !
13 et 14 mai 2014 | JOYN Public

Séminaire IFE : Le futur Code du développement territorial : une révolution !

 


6 mai 2014 | JOYN Tax

 

Seminar IFE: La régularisation des capitaux fiscalement prescrits
3 December 2013 | JOYN Tax - JOYN Criminal

By B. PHILLIPART DE FOY and P. MONVILLE

 

Conférence IFE: Distribution des produits assurance-vie branches 21 et 23
21 novembre 2013 | JOYN Banque & Finance

Par C. STEYAERT

 

 

Séminaire IFE: Aspects pratiques de gestion de partimoine
25 September 2013 | JOYN Tax

By B. PHILLIPART DE FOY

 

 

Séminaire international sur la lutte contre la corruption - Kinshasa (RD Congo)
19 September 2013 | JOYN Public - JOYN Criminal - JOYN Tax - JOYN Banking & Finance

By D. JANS, P. MONVILLE, B. PHILIPPART DE FOY and C. STEYAERT

 

Seminar IFE : Assurance-vie
28 November 2012 | JOYN Tax - JOYN Banking & Finance

By B. PHILIPPART DE FOY and C. STEYAERT