JOYN Legal is a law firm built around an innovative concept.

JOYN Legal assists its national and international clients in achieving their objectives and defending their interests before Belgian and European courts and arbitrators.

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  • L'ESMA interdit temporairement la commercialisation à des clients de détail de certains instruments financiers
    28 March 2018 | JOYN Banking, Finance & Insurance

    En application de l'article 40 du Règlement MiFIR, l'ESMA a décidé d'interdire la commercialisation des options binaires et des "CFD".

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  • Nouvelle loi réformant le droit des entreprises
    28 March 2018 | JOYN Banking, Finance & Insurance

    Une nouvelle réglementation va prochainement entrer en vigueur. Cette dernière va apporter plusieurs modifications au droit des entreprises.

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  • Gevolgen kanker kunnen “handicap” in de zin van de anti-discriminatiewetgeving uitmaken
    13 March 2018 | JOYN Social

    In een arrest van 20 februari 2018 (2016/AB/959) diende het Arbeidshof te Brussel te oordelen of kanker (en de gevolgen ervan) al dan niet onder het in de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie (“Antidiscriminatiewet”) beschermde criterium “handicap” kan vallen. Het Arbeidshof antwoordde hier bevestigend op.

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  • Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) - Des modifications pas si anodines...
    19 February 2018 | JOYN Tax

    Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez cliquer ici.

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  • Newsletter - Elargissement et durcissement de la taxe caïman : des « améliorations » qui posent question…
    Janvier 2018 | JOYN Tax

    Dans la « loi-programme » du 25 décembre 2017, le législateur a adopté plusieurs modifications importantes du régime dit de la « taxe caïman », qui impose « par transparence », directement dans le chef des « fondateurs » personnes physiques ou morales résidentes en Belgique, les revenus perçus par des « constructions juridiques ».

    Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez cliquer sur le lien suivant.

     

  • L'avant-projet de loi visant à transposer partiellement la directive PSD2 a été publié!
    31 January 2018 | JOYN Banking, Finance & Insurance

    Cet avant-projet vise à transposer l'ensemble de la directive PSD2 à l'exception des aspects relatifs à la protection des consommateurs qui feront l'objet d'une loi disctincte.

    Cet avant-projet peut être consulté ici.

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Conferences – Publications

  • 15 November 2017| JOYN Banking, Finance and Insurance & JOYN Tax
    Séminaires IFE - Assurance Vie: Actualités
  • 28 September 2017| JOYN Banking, Finance & Insurance
    Séminaires IFE - Tous les défis de PSD2
  • 15 June 2017| JOYN Banking, Finance & Insurance & JOYN Tax
    Séminaires IFE - Actualités fiscales, réglementaires et prudentielles
 

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